en limite séparative : " Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres et au moins égal à la hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives. / L'adossement de construction

dont le bailleur n'a pas été informé ; - des constructions illicites sans autorisation du bailleur.

à la taxe foncière sur les propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions

Il s’accompagne en outre de deux citernes incendies souples de 120 m3 chacune ainsi que de locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des panneaux.

:25.5pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD9AD1647 { width:229.13pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s42A84883 { width:154.46pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sC89AA525 { width

et les installations d’intérêt collectif en zone N ; la construction d’équipements sportifs peut donc être autorisée en zone N ; les constructions en cause visent à améliorer des installations sportives

pouvant être érigée dès la clôture de l'enquête publique portant sur le projet d'installation classée ; que dès lors qu'elle constatait ainsi que la construction qui était à l'origine de la destruction

INFRATEC INGENIERIE DEMANDERESSE S.C.I.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 UC du règlement du PLU de la métropole de Lyon : " 6.3 Le retrait (D) des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction

du bâtiment n'a été réalisé et, d'autre part, que l'avis du service départemental d'incendie et de sécurité n'a pas été sollicité.

. ***** FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2003, un incendie d'origine accidentel a détruit des bâtiments, à usage de stabulation et de stockage, dépendant de la ferme du Plessis, située au

[N] et Mme [X], la société Sprimbarth Cap Caraïbes SAS devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre pour obtenir la condamnation des ouvertures, la destruction de la terrasse sous astreinte, la

:14.2pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }

[K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

requérantes, les dispositifs de lutte contre les explosions et incendies ne seraient pas implantés de façon sécurisée et construits avec des matériaux adaptés.

Ce procès-verbal fait état de la présence, sur ce terrain classé en zone agricole au plan local d'urbanisme et situé dans une zone d'aléa fort du PPRi, d'une construction à usage d'habitation comportant

66pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

:-17.85pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDCCC0E43 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt