dont le siège est [Adresse 5], unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, 3°/ à Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire

mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme X... étant désignée liquidateur ; que par une ordonnance du 7 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de différentes

MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE, assureur Dommages Ouvrages, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nadine, 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à M

lots de la LGV Est indique que, à l'exception de Carillion BTP, chaque entreprise ayant bénéficié de l'attribution d'un marché en qualité de mandataire de groupement a régulièrement répondu aux autres

Par courrier du 21 août 2019, son mandataire liquidateur a écrit au procureur de la République pour dénoncer différentes irrégularités, concernant la gestion de fait de M.

des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui

Franck X..., en qualité de mandataire ad hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du 9 octobre 2015, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans

décembre 1975, un contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société Iranian police coopérative, représentée par son mandataire

[G], en sa qualité de mandataire judiciaire, d'exercer la profession d'avocat. 6.

du fond doivent analyser le sens et la portée ; qu'en l'espèce, la société SNC Place de Costa Rica soutenait elle-même devant les juges du fond que c'était la société Cabinet Edgar Quinet, son mandataire

Y... était titulaire d'un contrat de travail depuis le 26 février 1990 et de la condamner à lui payer différentes indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un mandat social peut se cumuler avec un contrat

résulte des pièces produites, que si le projet paraît avoir été définitivement entériné le 11 mai 1996, la négociation elle-même était cependant achevée le 15 mars précédent comme l'attestent les différents

.; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer, seul ou par l'intermédiaire de son mandataire, un titre à

remettre ceux-ci, lui faisant confiance" (jugement p. 4 2)" ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions 'appel, la société Trans Expansion Vie développait une argumentation juridique nouvelle et différente

Z... de ce qu'il reprend les instances n° Z 00-16.122 et n° Y 00-15.316 en qualité de mandataire de l'indivision successorale de M.

au profit d'une autre personne ayant elle aussi cédé des actions de la société VDA, que le montant de la rémunération qui y figurait avait été ajouté à la main sans paraphe à la place d'une somme différente

personnes habilitées à effectuer des opérations de courtage d'assurance (courtiers, agents généraux, salariés ou mandataires) ; que la mention de la clause de non-concurrence interdisant au salarié "de