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224 432 résultats pour « difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00316

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de la salariée, présente à ladite réunion, qu'elle était donc bien informée du motif simple et précis de son licenciement avant la procédure engagée à son encontre, qu'une note technique sur les difficultés

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201593

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

de leur situation de surendettement, en l'absence d'aggravation de leur situation ou de fait nouveau ; Attendu que M. et Mme X... qui font grief au jugement d'avoir ainsi statué, invoquent des difficultés

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c608

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1998) de ne pas avoir répondu à ses conclusions qui mentionnaient les difficultés économiques ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la lettre

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7cb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

à la liste des panseuses de garde, difficulté de se procurer un fibroscope bronchique pour intubation difficile) ; enfin, au cours des dépositions, des désaccords apparaissent entre les décisions de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts au titre du préjudice financier relatif au montant de la retraite, alors : « 1°/ que caractérise des difficultés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ade

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession, de l'avoir condamné à payer à Mme Z... une créance de salaire différé ; Attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser, d'éviter des comportements aberrants, ou de la rassurer face à des difficultés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00059

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

financières de l'entreprise, connues de la banque, ne pouvait être acceptée d'emblée, ce patrimoine devenant difficilement mobilisable en cas de difficultés ou de défaillance de l'emprunteuse ; qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 12] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

A titre subsidiaire, elles soutiennent que la société Sicara connaissait des difficultés longtemps avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, que ces difficultés ont amené le Conseil de surveillance

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 11] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

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CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[U] conteste à la fois la réalité et le sérieux des difficultés économiques invoquées à l'appui de son licenciement et la réalité de la suppression du poste de travail qu'il occupait ; 1- Sur la raison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00683

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de documents de fin de contrat, alors « que le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés

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CC

soc

61372178cd580146773f4036

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

de rappel d'indemnité de congés payés, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, placé à un poste de haute responsabilité dans l'entreprise, reconnaissait éprouver des difficultés

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CC

soc

61372333cd58014677406c31

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

comportait pas de griefs précis, en second lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son licenciement était motivé, non par des causes personnelles mais par les difficultés

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CC

soc

61372315cd58014677405387

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, la société DCF avait fait valoir que d'autres régions avaient, nonobstant les difficultés

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740593f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

"Fermeture de notre bureau de Marina Y..." constituait un motif précis que la cour d'appel se devait d'examiner; que les juges du fond, qui ont considéré que l'employeur n'avait invoqué aucune difficulté

Source officielle