AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
Il a adressé le 21 avril 2009 à la Direction de la société d'exploitation des établissements J.VEYNAT ses propositions d'aménagement du poste.
Source officiellePage 16 sur 2320
Chambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle indique qu'à la suite d'un rapprochement, les parties ont convenu d'un référencement auprès de la Direction d'exploitation commerciale de [Localité 12]. ***** Comme le soutient la SGIP, il ressort
Source officielle