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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Il a adressé le 21 avril 2009 à la Direction de la société d'exploitation des établissements J.VEYNAT ses propositions d'aménagement du poste.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle indique qu'à la suite d'un rapprochement, les parties ont convenu d'un référencement auprès de la Direction d'exploitation commerciale de [Localité 12]. ***** Comme le soutient la SGIP, il ressort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Ile de France à Rungis : Nous vous avons informé en juillet 2003 de notre intention de supprimer le poste de Relais en charge du recrutement dans l'exploitation Ile de France.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

n'en demeure pas moins que le Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête de havage ; que tous " comptaient ", y compris la direction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'annonces publicitaires; publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, décoration de vitrines; location de matériel publicitaire, panneaux publicitaires et enseignes pour boutiques; aide à la direction

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y occupait, en dernier lieu, un emploi d'adjoint de direction, et était titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01296

Cassation

27 février 2008

27 février 2008

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, direction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104735_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

recruté par le conseil départemental de Mayotte en qualité d'agent contractuel pour exercer pendant un an, à compter du 15 septembre 2020 jusqu'au 14 septembre 2021 les fonctions de commandant, à la direction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Mme A avait préalablement indiqué lors de son audition du 31 mars 2021 par la direction des ressources humaines que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102646_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A a été transféré à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins en qualité d'ingénieur au sein de la direction exploitation et réclamations usagers à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077962ecc379d9a7c616

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Il suffira de rajouter à cet égard que les demandes et les démarches effectuées par l'employeur concernent tout à la fois des structures internes, telles que les Directions d'Exploitation Commerciale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[D] était « toujours présent, comme si l'exploitation lui appartenait », qu'il organisait son travail sans directive spécifique, selon les besoins de l'exploitation quand bien même a-t-il signé des fiches

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de fermier ou de producteurs voisins locaux ; que le prévenu n'avait pas remis en cause les constatations des fonctionnaires de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d3e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travail d'exécution, mais doit impliquer la direction de l'exploitation, - que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Cet accord prévoit, comme précédemment, la division de l'entreprise en sept établissements dont un établissement regroupant, sous la dénomination « Exploitation aérienne », la direction générale des opérations

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Cette initiative a porté atteint à la cohésion et à l'image de l'équipe de direction vis-à-vis des salariés et des IRP, dans la mesure où personne n'était au courant, ni l'équipe de directions ni le responsable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient respectivement les fonctions d'adjoints d'exploitation, de responsable qualité, de directrice d'exploitation et d'adjointe de direction d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01203

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

S'il invoque le "refus des directives de la direction", n'hésitant pas dans ses conclusions à évoquer un acte d' "insubordination", grief évidemment de nature disciplinaire, c'est uniquement à propos du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e4ea7797cdb2f7583c9c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

selon la société Air France, être proposées à l'appelant au motif qu'il ne présentait pas les compétences requises, notamment en informatique, le document sur les perspectives « emploi 2006 » de la direction

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2105073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

industrielle ; les locaux de stockage, les bureaux d'études destinés aux activités de recherche et développement, les bureaux commerciaux et du service après-vente, les bureaux administratifs, les bureaux de direction

Source officielle