Les parties peuvent présenter des observations sur papier libre, celles du fonds mentionné à l'article L. 723-13-3 du code rural et de la pêche maritime étant rédigées en double exemplaire dont l'un est remis ou adressé au demandeur et l'autre au greffe

Article R17 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 55

Code des pensions civiles et militaires de retraite

qualifiées d'opérations extérieures dans les conditions prévues à l'article L. 4123-4 du code de la défense et les blessures qui en résultent peuvent donner lieu, lorsque la nature des opérations le justifie, à l'attribution du bénéfice de la campagne double

Article R2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Le droit à pension d'ancienneté est acquis lorsque se trouve remplie la double condition de cinquante ans d'âge et de vingt-cinq années de services accomplis dans les conditions indiquées aux articles L. 10 à L. 13 et R. 6 à R. 10.

Article L301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Code électoral

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

Article L1324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 20

Code de la santé publique

Les procès-verbaux sont dressés en double exemplaire, dont l'un est adressé au représentant de l'Etat dans le département et l'autre au procureur de la République. Une copie en est également remise à l'intéressé.

Article R321-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

Le préfet de région proclame les résultats du scrutin, dresse en double exemplaire le procès-verbal des opérations et le fait signer par les scrutateurs. Le préfet en adresse un exemplaire au ministre chargé des forêts.

Article 62

—

b) Dans les bâtiments collectifs lorsque le système de ventilation est du type " Double flux " le réseau d'extraction doit répondre aux prescription des articles 59 et 60 ci-avant.

Article 2

—

établi en France qui sollicite une autorisation d'exportation, dénommée : “ licence individuelle ”, adresse selon les formes indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr , une demande à la direction générale des entreprises, service des biens à double

Article CT 4

—

. - Les matériaux constituant la couverture et la double couverture intérieure sous charpente ainsi que la ceinture de l'établissement doivent avoir au moins le classement M 2.

Article 57-4

—

La relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance ; - le texas hold'em no limit : le montant de chaque relance est limité à la hauteur du tapis de chaque joueur.

Article Appendice 3

—

vers une licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] non restreinte (à l'exception de la restriction sans rémunération en exploitation non commerciale) -suivi d'une formation complémentaire comportant 5 heures d'instruction au vol en campagne en double

Article D412-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15

Code de la sécurité sociale

Le médecin des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du code pénitentiaire établit en double exemplaire un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ainsi que l'avis d'arrêt de travail mentionné

Article 1

—

prévues par le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double

Article 221-II-1/25

—

dans cet espace ou ces espaces de détecteurs de niveau d'eau (*). 3 Les détecteurs de niveau d'eau prescrits au paragraphe 2 doivent : .2 être installés à l'extrémité arrière de la cale, ou au-dessus de sa partie la plus basse lorsque le plafond de double

Article 11-2

—

La déclaration d'intérêts et les déclarations complémentaires sont remises par l'intéressé aux autorités mentionnées aux I et III quater de l'article 7-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative

Article 1

—

L'accès à cette double fonction est assuré par un recrutement commun.

Article D4381-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53

Code de la santé publique

La durée de cette autorisation correspond au double de la durée de la séance précisée dans la convocation, à laquelle s'ajoute la durée nécessaire pour s'y rendre.

Article Annexe I

—

AU TITRE DES LISTES Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 (session 2019) LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 3 Anesthésie-réanimation

Article 32

—

Il sollicite l'avis du conseil technique sur des compléments éventuels de scolarité pour les élèves ayant échoué aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation suite à une note éliminatoire.

Article Annexe I - Article 1

—

. - Diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale : - allergologie (co-DES) ; - anatomie et cytologie pathologiques ; - anesthésie-réanimation (co-DES) ; - dermatologie et vénéréologie ; - endocrinologie-diabétologie-nutrition ; - génétique

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