Morvan mettant en cause l'exposant ; qu'il en va ainsi des déclarations faites par le recteur à l'Agence France Presse le 13 octobre 2004, de deux interviews du 15 octobre, l'une au journal « Métro »,

de l'article 469 du code de procédure pénale, joint cet incident au fond en application de l'article 459 du même code et a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré Jean-Marc Z... coupable des faits

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de se faire la réflexion, simple et évidente, qu’il pouvait être convaincu d’avoir menti quant à l’argent en sa possession, ce qui fournirait un indice pour la crédibilité des déclarations de Mme K. et

à la succession A... d'une somme de 3 812 000 DM, à titre d'indemnisation après transaction avec l'Etat fédéral allemand des oeuvres de la collection dérobée par l'occupant en 1943, attesté par les doubles

  Selon sa déclaration, les faits remontaient au 15 octobre 1982.

avant tout d’éléments étrangers à ses déclarations et avait fait usage de son droit de solliciter des devoirs complémentaires.

Le 6 avril 2006, la commission a entendu Yann D..., qui a confirmé ses déclarations antérieures sur les circonstances et la date des faits.

la décision ; qu'en l'espèce, en retenant que la déclaration, par le juge répressif, de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne s'opposait pas à la reconnaissance d'une faute inexcusable, cependant

à son domicile que deux fois par semaine et qu'il pensait qu'elle avait arrêté toute activité de prostitution ; Qu'il contestait de même, malgré les déclarations faites au cours de sa garde à vue selon

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