Codes de loi français

Article R3413-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 12

Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

Article R641-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 81

La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.

Article R235-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.

Article R2314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 81

A défaut de stipulations contraires, les stipulations du protocole d'accord préélectoral relatives à l'exception à la limitation du nombre de mandats successifs mentionnée au 2° de l'article L. 2314-33 sont à durée indéterminée.

Article R442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38

Son mandat est d'une durée de 36 mois renouvelable.

Article 465-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33

Lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner mandat de dépôt ou d'arrêt contre le prévenu, quelle que soit la durée de la peine d'emprisonnement prononcée.

Article 61

La durée du mandat est réduite ou prorogée en conséquence. Sauf cas de renouvellement anticipé, la date de ces élections est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.

Article 1

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article L501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthélemy a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée

Article L528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Martin a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat

Article 3

Le mandat de président de conseil scientifique est renouvelable une fois. Des personnes, reconnues pour leurs compétences, peuvent être ponctuellement associées en tant que de besoin.

Article D6132-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

La durée des fonctions de président de la commission médicale de groupement est de quatre ans, renouvelable une fois.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

Les membres de l'observatoire mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 312-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 2

Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 121

L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée du mandat de ses membres.

Article 22

de leur mandat parlementaire.

Article 4

Le mandat des membres des commissions a une durée de quatre ans.

Article 2

Leur mandat est renouvelable. Un suppléant est désigné pour chaque titulaire par décret dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus et pour la même durée.