inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile est mis en congé avec traitement pour la durée de la période considérée et en congé sans traitement pour la période excédant ces durées ;

heures, - avenant du 23 août 2018 : 24 heures, - avenant du 15 octobre 2018 : 15 heures.

à trente-cinq heures. / La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. / Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. / L'amplitude maximale de la journée de travail

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Ces personnels bénéficient, à cet égard, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'attribution de jours de repos de pénibilité spécifique ().

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

intérieure.

du plan ; * L'absence de versement de dividendes aux associés pendant toute la durée du plan, * L'incessibilité des titres composant le capital social de la société LA MANNE pendant toute la durée du

[O] [D] est due pour un montant de 39.405 euros, Condamne la SASU Renov Mobilhome 66 à payer à M.

Les contrats ont été signés pour une durée de 48 mois chacun, moyennant le versement de loyers mensuels de 183,48 euros TTC pour l'un et 190,97 euros TTC pour l'autre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. L'audience publique s'est tenue le 1er février 2023 à 15 heures, en l'absence des parties dûment convoquées.

de la réunion du CHSCT qui la précédait, a considéré de manière abstraite que la durée de ces réunions au regard de l'ordre du jour fixé ainsi que leur succession le même jour était constitutive d'entrave

de l'audience de clôture, sauf à ce qu'il soit établi que leur dépôt porte atteinte au principe du contradictoire ; qu'en statuant au visa des conclusions de Mme X... du 15 février 2016, quand celle-ci

La durée de 15 jours figurant dans l'arrêté n'est absolument pas justifiée par le préfet de la Loire-Atlantique. Il est fait état dans cet arrêté d'une limite " à la durée du rassemblement ".

La durée de 15 jours figurant dans l'arrêté n'est absolument pas justifiée par le préfet de la Loire-Atlantique. Il est fait état dans cet arrêté d'une limite " à la durée du rassemblement ".

S'il notait une gêne régulière à la marche (plus de 15 jours par mois), il précisait que Mme [J] utilisait une canne pour ses déplacements en intérieur et n'avait pas besoin d'accompagnement pour ses déplacements

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement en date du 09/04/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.

jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.