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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171687
15 juillet 2004
au titre du préjudice subi ; 2°) de condamner l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à lui verser la somme de 42 685,72 euros avec intérêts à compter de sa demande
6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
de 1448 écoliers accueillis dans ces quatre écoles.
CETAT:CETATEXT000008171709
présentée pour l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; Vu
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505425_20250502
2 mai 2025
Si cette délibération ne prévoit donc explicitement la fermeture d'aucun établissement scolaire, il demeure que la modification décidée aura pour conséquence, avec l'écoulement du temps, de vider l'école
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712610
28 mai 1984
OU PERMISSIONS ACCORDEES POUR L'ETABLISSEMENT D'OUVRAGES OU D'USINES SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A MODIFIE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
cr
évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X
61372618cd58014677422e85
28 janvier 2003
Il confirmait qu'à l'époque, la consigne au sein de la société, était bien d'écouler le stock et que les ventes litigieuses lui avaient été présentées comme tel.
Avis
CADA:20171637
24 mai 2017
refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin de Thau à sa demande de communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la police municipale et des services techniques
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
représentée par Me Chivot, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les désordres affectant l'école
CETAT:CETATEXT000007709752
21 mai 1986
en premier lieu, que l'arrêté attaqué a pu prévoir que le conseil technique comprend deux médecins pour quatre masseurs-kinésithérapeutes en ce qui concerne les écoles de masso-kinésithérapie, et deux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
suivantes : / Ecole polytechnique ; / Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; / Ecole navale ; / Ecole de l'air ; / Ecole du commissariat de la marine ; / Ecole du commissariat de l'air ; / Ecole de l'intendance
soc
61372245cd580146773fb9c5
19 juillet 1994
cure et de garde à but non lucratif, dispose en son article 4.01.1, alinéa 4, que "tout candidat devra justifier des aptitudes professionnelles, références, titres ou diplômes ou, pour le personnel technique
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
soulèvent l’impossible application dudit article au cas d’espèce dans la mesure où il n’a vocation à s’appliquer qu’aux situations dans lesquelles la main de l’homme n’a pas contribué ou aggravé à l’écoulement
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047566
16 février 2001
du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'établir, pour les professeurs techniques chefs de travaux et pour les professeurs techniques des écoles nationales
2ème chambre
DTA_2101899_20221230
30 décembre 2022
mars 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne a décidé le retrait d'emploi d'un poste de professeur des écoles à l'école de Saint-Langis-lès-Mortagne
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CETAT:CETATEXT000007709343
8 juillet 1983
Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491
25 octobre 2016
pas justifié sa décision ; "2°) alors, en toute hypothèse, que l'infraction est caractérisée dès lors qu'est exploitée, sans autorisation préalable, une installation effectuant des déversements, écoulements
CETAT:CETATEXT000007758535
29 octobre 1990
DIBOMBE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 1987 du comité d'enseignement de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des
61372653cd58014677424b28
23 septembre 2003
l'article 28-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dispose que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement
6079a8e89ba5988459c4f2d2
14 novembre 2006
. ; "aux motifs, qu'en vertu de l'article L.611-4 du code du travail, dans les établissements soumis au contrôle technique du ministère des transports, les attributions des inspecteurs du travail et
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006927
13 juillet 2007
crée une discrimination, qui n'est justifiée par aucune considération d'intérêt général, entre, d'une part, l'école navale et, d'autre part, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
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