Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Christian Y..., a condamné celui-ci à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que la peine prononcée contre André X... et Lucien Z... constitue une sanction appropriée

les éléments constitutifs de ce recel dans la mesure où il ne peut y avoir de recel que si celui qui s'en rend auteur sait que la chose provient d'un crime ou d'un délit ; qu'aucune constatation de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

S..., épouse I..., contre l'arrêt n° 2018/00062 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de proxénétisme

Larmanjat, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

X... et constatés par le docteur E... et sans rechercher si le constat renouvelé d'actes de tortures tant physiques que psychiques perpétrés en Espagne n'étaient pas de nature à renforcer l'allégation

Y..., conseiller rapporteur, M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Francis Y...

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

J... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'association de malfaiteurs

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

respectivement aux sommes de 5 000 000 et de 189 000 euros ; Attendu que les sociétés Sade et Colas font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours contre la décision du Conseil, alors, selon le moyen

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Contis 3 est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Contis 3 et à la ministre de la culture.