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20 114 résultats pour « elements recueillis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e59

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

MOIS DE MARS 1965 D'UNE POLYNEVRITE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES A ADMIS LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CETTE AFFECTION ; QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION ELEVEE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5a69cdc6046d47e1b039

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort du rapport de mandataire judiciaire et des éléments recueillis que le rythme n'a pas changé depuis l'ouverture de la procédure.

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f48b

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

ALORS QUE LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE DE CASTELLO AURAIT COMMIS LA FAUTE DE S'IMMOBILISER BRUSQUEMENT SANS LAISSER LE PASSAGE LIBRE AU CONVOI DE LA REGIE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ede

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

corps de l'ordonnance, ne pouvait être analysée en une présomption de culpabilité dès lors que le magistrat instructeur n'avait nullement indiqué dans le dispositif de sa décision que les éléments recueillis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02689_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

C et sa sœur ont recueilli ce bien immobilier dans l'héritage de leur mère, et, à l'issue de la succession, M. et Mme C en sont devenus seuls propriétaires.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd718cdc6046d475d6207

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd72ecdc6046d475d63dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd733cdc6046d475d643f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd715cdc6046d475d61da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les doléances de Monsieur [H], décrire les lésions et affections imputables à l'accident du 13 octobre 2024 et préciser si elles sont de nature à évoluer, ☐ Procéder dans le respect du contradictoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC000312905

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

plaignant n’ayant pas fourni la preuve de ce que l’admission des élèves supplémentaires aurait porté préjudice à d’autres élèves mieux placés.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615957

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

LA REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1971, A RAISON DE LA VENTE DE RECUEILS

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

LA TOTALITE DU PATRIMOINE DE JEAN S., BIEN QU'ILS EUSSENT FAIT VALOIR QUE LES SOEURS DE CELUI-CI AVAIENT RECUEILLI LA PROPRIETE DE SES IMMEUBLES EN VERTU D'UN ACTE NOTARIE DU 14 FEVRIER 1973 ; MAIS

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

appareils de levage, à la sauvegarde du personnel, en violation des dispositions des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. / La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée et être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301242_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, élève en classe de première au lycée Jean Mermoz à Montpellier, a fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire dans l'attente de la réunion du conseil de discipline.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201235

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

pas répondu, de sorte que l'intégralité des postes à risques n'avait pu, de fait, être identifiée ; qu'il en résultait que la société n'avait pas mis en place une procédure pertinente permettant de recueillir

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

pourvois en raison de la connexité ; Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54da8

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

SUSPECTE EN CE QU'ELLE AVAIT ETE REDIGEE LA VEILLE DE L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL ET RELATAIT DES FAITS ANCIENS DE PRES DE NEUF ANS, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT REJETER COMME SUSPECT CET ELEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Certains des témoignages recueillis montrent que les revues de portefeuille génèrent énormément de stress et que vous vous comportez comme un " professeur de vente " et non comme un manager.

Source officielle