Y..., lequel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de ses deux enfants mineurs, a assigné en réparation Mme X..., administratrice légale de son fils Frédéric, devenu majeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE VEUVE X..., DONT LE FILS, CELIBATAIRE ET SANS ENFANT

F... constitue la réalisation du risque que l'assureur est tenu de couvrir à titre de sinistre ; il sera ajouté que les victimes, l'enfant W...

Nationale dont il a été radié en 2010, permettant de savoir si une fragilité psychologique avait été détectée par les services de santé, qui pourrait expliquer l'agression violente dont elle et ses enfants

M..., alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué a constaté que l'enfant est née de père inconnu, qu'elle a été abandonnée par sa mère à l'Institut national de la protection de l'enfance tunisien, qu'aux termes

euros ; que par acte du 28 novembre 2007, la société Axa Versicherung, exposant être subrogée dans les droits du DRVKBS, lui-même subrogé en vertu du droit allemand dans les droits de la veuve et des enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Christian X... a été victime le 16 août 1992 d'un

, ayants droit de la victime d'un accident de la circulation, a accordé aux trois enfants des rentes jusqu'à l'âge de 20 ans ; " aux motifs qu'ils pouvaient normalement espérer bénéficier des ressources

V. ont été divorcés par arrêt du 5 novembre 1985 de la Cour d'appel de Paris, les deux enfants mineurs étant confiés à la garde de leur père ; qu'à la suite de violences dont l'un des enfants avait été

N'A NI CONJOINT, NI ENFANT, CHACUN DES ASCENDANTS RECOIT UNE RENTE VIAGERE S'IL PROUVE QU'IL AURAIT PU OBTENIR D'ELLE UNE PENSION ALIMENTAIRE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE Y...

éléments portés à la connaissance des services compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont suffisamment établis, pour lui permettre raisonnablement de penser que l'enfant

ET SES DEUX ENFANTS OBTINRENT CHACUN UNE MAJORATION DE LEURS RENTES, REPARTIE AU PRORATA DU MONTANT DE CHACUNE D'ELLES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE REPORT SUR LA

AYANT DEMANDE L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE D'ASCENDANT A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS SALAB, CELIBATAIRE SANS ENFANT, AVAIT ETE VICTIME LE 25 SEPTEMBRE 1972, L'ARRET ATTAQUE A REJETE

d'un accident mortel du travail indemnise le poste de préjudice patrimonial de la perte de revenus de ce conjoint ; que la rente versée, en application du dernier de ces textes, à l'enfant de la victime

sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de La Madeleine d’inscrire et maintenir ses enfants

chute dont l'enfant a été victime, la veille de son décès, aurait été délibérément provoquée par la mère ou le père, ni que la péritonite purulente aurait été la conséquence de violences volontaires à

vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants