X... et Y... ont été engagés en 1979 et en 1991, en qualité d'électronicien et de technicien par la société l'Echelon ; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 19 août 1993 ; que, par

un ensemble d'immeubles à usage de centre commercial ; que, suivant un acte sous seing privé du même jour, la société Zone Franch'III a accepté, à la demande de la société Cauval, de contracter un engagement

Y..., engagé, en 1972, par la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et qui occupait, depuis 1975, le poste de directeur de la maison des jeunes et de la culture de Saint-Brieuc,

la caution hypothécaire ; 3 / qu'elle a décidé que la caution était valablement engagée en raison de son consentement initial recueilli par acte authentique ; Mais attendu, d'abord, que les juges

volontairement à l'instance, réclamant une certaine somme au titre de la cession de ses actions et de ses engagements de caution ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

Madame [H], et contestant toute action de dissimulation de la situation du bien vendu, il expose être bien fondés à appeler dans la cause la société requise qui est susceptible de voir sa responsabilité engagée

. ; que cet écrit ne pouvait donc engager que les seules parties contractantes; qu'en considérant cependant que l'écrit litigieux aurait constitué un " contrat de travail apparent " entre M.

T..., a été engagé le 28 septembre 1995 en qualité de conducteur par la société Trans Fensch ; qu'après avoir été convoqué le 25 octobre 2010 à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave

président pour fin d'essai ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de prime d'intéressement, alors, selon le pourvoi, que son engagement

X..., engagé le 7 décembre 1988 par la société Y..., en qualité de responsable de supermarché, a été licencié le 18 novembre 1996 avec dispense d'exécuter son préavis ; que, contestant le bien fondé

fixation du loyer du bail renouvelé délivrée par le précédent propriétaire le 27 août 2003 à la suite du congé initial, et ayant donné lieu à un jugement en date du 24 novembre 2004, faute d'être intervenue

Au soutien de ses demandes, la concluante expose que les défendeurs ont repris la SARL Angel Prod après l'obtention du prêt et se sont engagés en leur qualité de nouveaux dirigeants à reprendre les engagements

intérêts civils ; "aux motifs propres que, sur la responsabilité pénale de la personne morale, aux termes de ses écritures, la société Bureau veritas soutient que le contrôleur technique qui est intervenu

Il explique qu'en l'espèce son engagement de caution intervenu après la souscription du contrat de prêt est dépourvu de cause dans la mesure où il n'a bénéficié d'aucune contrepartie, l'opération ayant

Les décisions arrêtées par cette commission devront intervenir dans un délai de 3 mois après la date à laquelle elle a été saisie.

A... n'était pas engagée, la cour d'appel n'a pas méconnu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, d'autre part, qu'en relevant que M.

envers lui de participer à la réalisation d'un fonds d'intervention de 75 000 000 francs ; qu'en effet, le règlement intérieur du GIE précisait que "l'engagement envers le GIE des centres adhérents (.

lorsque la caution a un intérêt personnel dans l'affaire à l'occasion de laquelle il est intervenu, et que, dès lors, l'acte n'est pas soumis aux formalités de l'article 1326 du Code civil, alors, d'une