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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210099
3 février 2022
sous le n° 16/14182 la caducité, puis la péremption, - pour la procédure enrôlée sous le numéro 16/15228 son irrecevabilité ; que le seul acte de procédure accompli dans le dossier enrôlé sous le n° 16
Enrôlement
69debe76cdc6046d474073d6
9 avril 2026
L’affaire a été enrôlée sous les numéros RG 25/1005 et PORTALIS DBX7-W-B7J-DROL. La SA MAAF indique qu’elle a tenté une procédure amiable qui n’a pas été suivie d’effet.
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00047.
Trib. de Commerce
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience du 20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience
69f9dc89cdc6046d47a89db6
Anet & CO SARL, dirigeante, elle-même représentée par madame [T] [N], dirigeante, comparante en personne et de madame [J] [Q], dirigeante, comparante en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
numéro 877 992 289 ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître Nadja DIAZ LA PROCEDURE ET LES MOYENS : Par requête en date du 17 avril 2026 enrôlée
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
13 mai 2026
BE RENOV' Immatriculée sous le numéro 821 958 790, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [P] [Q] [G] demeurant [Adresse 3] Non comparant Par requête en date du 24/03/2026 enrôlée
Chambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
Cette seconde affaire, enrôlée sous le numéro 26/63 a été jointe à l’instance principale n°25/611.
69ef5f84cdc6046d47b6a450
24 avril 2026
personne de maître [C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef60accdc6046d47b6c043
de maître [C] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef61fbcdc6046d47b6e417
La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience du 13/04/2026, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, elle a été entendue
69ef621ecdc6046d47b6e76b
activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe
69e36044cdc6046d47aca9a6
activité de prothésiste ongulaire et autres soins de beauté sans modelages esthétiques Prise en la personne de madame [X] [T], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69e36066cdc6046d47acabd1
d'alimentation générale et produits non alimentaires, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69e36089cdc6046d47acae19
Prise en la personne de monsieur [R] [K][L] [V], dirigeant, comparant en personne La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué
69e36100cdc6046d47acb6c4
revêtements de sol et mur travaux d'isolation et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69e36190cdc6046d47acbfa0
rattachant Prise en la personne de monsieur [B] [Z] [X] [L], dirigeant, comparant en personne et de monsieur [E] [R] [K] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
REFERES 2ème Section
69d69c60cdc6046d478e804a
7 avril 2026
Les requérants ont également sollicité : - ORDONNER la jonction de la présente procédure avec l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00145 Monsieur [G] [M] et Madame [W] [K] ont exposé que la société
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