CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 949 résultats pour « enseignement privé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat.
Article 4
Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.
Article Annexe VI
ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 2
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Article 3
Article 6
Article 11
Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter.
Article R812-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79
-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :
Article D4321-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 81
Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.
Article D337-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4.
L'Intechmer a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct dans le domaine des sciences et techniques de la mer, et notamment en génie biologique et productions marines, génie de l'environnement marin, génie océanique
Article L932-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans
Article 32
profession juridique ou judiciaire réglementée ou dans celle d'expert-comptable, dès lors que le contenu des activités exercées correspond à la spécialisation demandée ; 3° Dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur public ou privé
Article D643-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 11
Pour les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis
Page 16 · 6 949 résultats