Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 788 résultats pour « entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE II
En maîtrise de sciences de la production industrielle, au moins 250 heures d'enseignement portent sur les matières suivantes : - gestion de production ; - électronique, électrotechnique, automatique et informatique industrielle ; - mécanique appliquée
Article 1
et au deuxième alinéa du II de l'article 7 de la loi du 2 juillet 1986 susvisée, sont soumises aux dispositions suivantes : 1° Lorsque l'opération est prévue par un accord de coopération industrielle, commerciale ou financière et qu'il n'y a pas transfert
Article 2
équestres (AG CPNE-EE) Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière (CQPM) 251 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la
Article D2224-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76
L'autorité concédante peut demander à l'organisme de distribution de gaz naturel de lui fournir toute information d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique nécessaire à l'exercice du contrôle mentionné à l'article L. 2224-31.
Article R2131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 58
Les marchés passés selon une procédure adaptée par l'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, font l'objet d'une publicité dans
Article Annexe I
En matière de conception des politiques publiques Construire des systèmes d'interventions complexes. 3. En matière de coordination Gérer des situations relationnelles liées à l'activité. 4.
Article L5212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 23
Les articles L. 5212-2 à L. 5212-17 s'appliquent à tout employeur occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.
Article R356-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
-Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées
Article Annexe
Article 4 Le présent accord est applicable aux transactions commerciales passées entre les entreprises n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, dans les conditions définies
Article 2
qui concerne les activités essentielles à l'exécution des plans ou à la vie économique et sociale des territoires en cause : 1° Créer, pour un ou plusieurs territoires, des sociétés d'Etat qui fonctionneront avec les méthodes et la souplesse des entreprises
Article L54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 59
Les procédures de fixation des bases d'imposition ou de rectification des déclarations relatives aux revenus provenant d'une activité dont les produits relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
, de définir et appliquer les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du B.T.P. dans les pays étrangers, de traiter les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur et de participer à la réglementation
Article L145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, accomplissant ou non des actes de commerce, et en outre : 1° Aux baux de locaux ou d'immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds
Article 5
Le comité scientifique est chargé d'évaluer la situation dans le domaine des ressources génétiques, de proposer au conseil d'orientation les priorités thématiques et d'expertiser les projets retenus ainsi que les actions réalisées.
Article 3
Ils apprécient s'il y a lieu, le cas échéant, de diligenter une mission chargée d'évaluer le respect des conditions énumérées à l'article 2 et la pertinence du projet au regard du dispositif local d'enseignement français.
Article L542-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21
I. - Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs par référence aux orientations fixées par le plan national prévu à l'article L
Article L2342-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40
prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale
Article 313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88
les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale
Article 1
Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée
Page 16 · 25 788 résultats