un architecte pour présenter sa demande de permis de construire, il avait été abordé par une personne s'étant présentée comme architecte, qui lui avait proposé son aide moyennant 200 euros payés en espèces

Olivier Y..., 2°/ à la société Espace micro, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, compte tenu des circonstances de l'espèce

recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige ; qu'en l'espèce

. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L’INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPÈCES PROTÉGÉES (ART.

CETAT03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces

au moyen d'une carte bleue ; que, s'étant aperçue de la disparition de cette carte, elle en a déclaré la perte à La Poste le 3 mars 1999 ; qu'elle a contesté les opérations d'achats et de retraits d'espèces

suite d'un assassinat a révélé des faits d'association de malfaiteurs et d'extorsion de fonds commis au préjudice d'[...], qui s'exerçaient, d'une part, par l'exigence d'une "taxe" mensuelle remise en espèces

pas dans l'impossibilité de faire face à ses dettes non professionnelles, dès lors qu'il verse ses salaires sur des comptes ouverts au nom de tiers puis se fait reverser des sommes équivalentes en espèce

X... et à son assureur, la Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Indre, en vue d'obtenir le paiement des arrérages de la rente qu'il servait à Thierry Y..., victime en l'espèce d'un accident du

Y... a formé opposition à cette ordonnance en prétendant établir par témoins le paiement en espèces des factures et en faisant état de sa plainte avec constitution de partie civile contre M.

provenance et donc acquis dans les mêmes conditions, dissimulés dans la cave squattée et partagée par les mis en cause, dès lors qu'il ne pouvait ignorer l'origine litigieuse de ces vêtements acquis en espèces

licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, l'arrêt a retenu que la lettre de notification du licenciement satisfaisait aux exigences légales dès lors qu'elle se référait expressément, comme en l'espèce

postérieurement à leur décès, et non au titre d'un salaire différé ; d'où il suit que le moyen tiré d'un manque de base légale au regard de l'article L. 321-13, alinéa 2, du Code rural, inapplicable en l'espèce

[W], a ouvert un compte-titres et un compte-espèces dans les livres de la Société générale (la banque) et a réalisé des opérations d'achat et de vente de titres via le service internet mis à sa disposition

La fouille du véhicule a amené la découverte d'une forte somme d'argent en espèces. 3. Par jugement du 22 février 2023, le tribunal correctionnel a condamné M.

La fouille du véhicule et de ses occupants a permis la découverte d'une somme de 170 980 euros en espèces. 3. M. [V] a été mis en examen des chefs susmentionnés. 4.

à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle est du 7 décembre 2017, la société a informé les salariés de la mise en place d'un système de DIP via l'espace