He was convinced that his activities for the Mujahedin had been revealed by two Iranians who had been convicted of or charged with espionage.

  The applicant is currently being detained for another offence, namely “Obtaining Classified Information for Purposes of Political or Military Espionage (Article 328 of the Turkish Criminal Code)

    On 9   February 2009 the applicant was charged with espionage under Article 276 of the Criminal Code.

  The applicant is currently being detained for another offence, namely “Obtaining Classified Information for Purposes of Political or Military Espionage (Article 328 of the Turkish Criminal Code)

DBV3-V-B7I-WQ7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7I-WI4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7H-WIFG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7H-WIAL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7I-WIMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

DBV3-V-B7H-WGOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

V-B7H-WGN6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Solène ESPINAT

DBV3-V-B7H-WGGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT

la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le deux avril deux mille vingt cinq, assistée de Madame Solène ESPINAT

Daniel X..., demeurant à Espinasse, Saulzet Le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

T... par contumace notamment pour espionnage économique et vol, établissant de manière définitive l'origine frauduleuse des fichiers constituant le support exclusif de la plainte de l'administration fiscale

Par courrier du 24 août 2017, Mme [G] s'est plainte auprès de son employeur d'être espionnée et harcelée au sein de la société.

conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait des caméras disposées chez les Consorts [K] et [D] [Z], braquées sur la propriété de Monsieur [H] et visant à espionner

  In 1961 the applicant was convicted in absentia of espionage and sentenced to fifteen years' imprisonment.