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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 932 résultats pour « etendue de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
Le délai de recours et l'exercice de l'appel dans ce même délai suspendent l'exécution des arrêts de la chambre du contentieux.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018-Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes
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