Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mai 2021), M.

, les fautes que celle-ci pourrait formuler à l'encontre du prêteur et notamment une faute contractuelle lors de l'octroi du prêt, alors que le Crédit Logement est étranger à ce contrat de prêt ; qu'en

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 2021), en janvier 2000, Mme [X] et M.

contre une décision n'ayant pas été signifiée n'emporte pas péremption de l'exercice des voies de recours, le délai à l'expiration duquel un recours ne pouvant plus être exercé courant à compter de la

[Q] ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt pénal par l'exercice qu'il en avait fait, par l'intermédiaire de son avocat, le 25 février 2025, était irrecevable à se pourvoir de nouveau, personnellement

normal du droit de grève, interdiction qui s'étend à tout fait commis au cours de la grève à laquelle participe un salarié et qui ne peut être qualifié de faute lourde ; qu'en l'espèce, il résulte

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[K] mais a, sur le fondement de l'article 2225 du code civil, déclaré irrecevable le recours en garantie formé contre M. [E] comme ayant été exercé plus de cinq ans après la fin de sa mission.

Faits et procédure 1.

Yvonne, épouse A... ou RAYMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 28 janvier 1991, qui, dans les poursuites exercées contre François Z... du chef

(Nord), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 5 ) M. Bertrand B..., demeurant ...

légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner le retrait de certains paragraphes des conclusions de M.

qu'à la condition d'avoir commis une faute ayant fait dégénérer en abus l'exercice de son droit d'agir en justice ; que pour dire abusif l'exercice par la banque de son recours en révision, la cour d'appel

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Le syndicat CFDT des mouvements et associations, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-12.780 contre

[U] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 21-60.153 contre la décision rendue le 28 mai 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite