La SAS ETS [M] a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 43.112,54 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Laa SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 276.100 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Vu les réquisitions favorables du ministère public La SARL AJS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 245.211,49 euros pour un actif immédiatement disponible de 400 euros.

La SAS LA CASCADE INSOLITE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 89.185,16 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Vu les réquisitions favorables du ministère public, la SAS GDV SAS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14.824,33 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

[I] [O] [T], en qualité de gérant, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus en dépôt

d'un droit réel d'usage et d'habitation, grevant l'immeuble sis à [Adresse 28], * condamner les dames [E] et [I] à payer à titre de dommages-intérêts aux demanderesses la somme de 150.000€ pour

Constate l'existence de dettes antérieures au 15/05/2022.

Quant à la servitude grevant les parcelles cadastrées section AW nos 70, 71 et 72 : 11.

MOTIFS DE LA DECISION La CRCM Nord Europe soutient qu'elle a bien été admise au passif de la SCI BRI pour la somme de 174396,89 euros et qu'elle a justifié du caractère privilégié de sa créance ainsi

Le Crédit agricole bénéficie pour ce prêt d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle.

La réitération du second par acte authentique s'avéra impossible du fait des inscriptions hypothécaires grevant l'immeuble pour un montant de l'ordre de 1.800.000 F.

La SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées

Attendu qu'il ressort des déclarations de la débitrice que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que

que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, l'actif du débiteur ne comprenant pas de bien

est évalué à la somme de 21 211,15 € pour un actif déclaré à la somme de 13 322,67 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son

est évalué à la somme de 43 822,52 € pour un actif déclaré à la somme de 10 790,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son

Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son