formation seraient repris par celle-ci dès son immatriculation au registre du commerce " que la cour d'appel avait constaté que " la société à responsabilité limitée dénommée Karu-Kera avait pour objet l'exploitation

Il résulte de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2020 portant autorisation d'occupation que celle-ci est " destinée à l'exploitation d'un restaurant de dégustation de produits de la mer ".

SUBSTITUEE LA SOCIETE DES ETAPES TOURISTIQUES EUROPEENNES (ETE) A, LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY EN VUE D'EDIFIER ET D'EXPLOITER

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2013), que la société Brasserie Bouquet exploite

30 décembre 2009 interdisant temporairement l'exploitation de ce restaurant.

DESTINEE A ETRE UTILISEE PAR TOUS LES COPROPRIETAIRES, QU'IL Y AVAIT EU AMELIORATION DE L'ETAT PREEXISTANT PAR LA MODIFICATION REALISEE QUI S'IMPOSAIT A CE SEUL ENDROIT POUR PERMETTRE D'ASSURER L'EXPLOITATION

A, ressortissant chinois, a signé avec la SARL L'ETOILE D'ASIE, qui exploite un restaurant de spécialités chinoises traditionnelles, un contrat de travail, visé le 15 janvier 2009 par l'autorité administrative

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24/07/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société WTW, [B] (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation

Considérant que le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui est réclamé au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 à la société à responsabilité limitée "LA RASCASSE", qui exploite

X... n'empêchaient manifestement pas l'ouverture et l'exploitation du restaurant, les loyers étant en conséquence exigibles à compter de cette date, sans que le retard de mise à disposition des locaux,

septembre 2022 portant refus de la demande en date du 19 septembre 2022 concernant la résiliation à l'initiative de la commune de Grenoble d'une convention portant occupation du domaine public pour l'exploitation

La société chez Franco exploite un restaurant situé au 21 rue Ruhmkorff dans le 17ème arrondissement de Paris.

Il fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - la société requérante n'a exploité le restaurant l'Hélice qu'à compter du 1er octobre 2020, et n'a donc pas débuté son activité

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

Nawalkumar A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

Suresh A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

X... l'ayant assigné pour qu'il soit mis fin à l'exploitation du restaurant ainsi ouvert, les premiers juges ont accueilli sa demande ; Attendu que M.

personne s'avère impossible, l'acte doit être délivré au domicile et seulement à défaut de domicile connu, à résidence ; qu'en déclarant que l'assignation avait été délivrée à bon droit au siège de l'exploitation