d'expert compte tenu du non-respect des délais.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 /EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Examen des griefs Exposé du premier grief 3. M.

l'avenir, un complément de pension, d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que lui soit réglée une indemnité globale couvrant son espérance de vie, alors, selon le moyen, d'une part qu'il résulte de l'exposé

B..., expert, par l'intermédiaire de la visio-conférence et a fait retirer le témoin M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [R] fait valoir que lors de sa dernière demande d'inscription, un diplôme pour être traducteur assermenté n'était pas requis.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [U] fait valoir que le dispositif de sélection des experts judiciaires n'est pas adapté à la bonne appréciation des mérites d'une candidature.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1008 F-D Recours n° R 25-60.098

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

La société SHMR fait grief à l'arrêt de limiter la réparation de son préjudice à une certaine somme couvrant les pertes d'exploitation et de rejeter sa demande de réparation au titre des travaux de reprise

ni les droits du bailleur ; que, dès lors, dans le cadre d'une exploitation mise en valeur sous forme de GAEC, pour apprécier si des travaux de construction envisagés par le preneur présentent ou non

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.