les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au nombre

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au nombre

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle les salariés étaient soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au

Y... de la clause de forfait en jours : M.

d'un interprète dans ces langues s'avère paradoxal, que plusieurs de ses collègues agents contractuels ont été inscrits sur les listes d'experts des cours d'appel concernées, ce qui démontre que le statut

Sous ces mêmes réserves, l'accord collectif précité peut également servir de fondement à la conclusion de nouvelles conventions individuelles de forfait.

la banque, l'arrêt relève que l'article 10.1 du contrat de prêt stipulait que celui-ci deviendrait immédiatement et de plein droit exigible par anticipation, sans que le prêteur ait à remplir une formalité

appliqué et visé dans le contrat de travail et les bulletins de salaire ; qu'en jugeant que la convention individuelle de forfait était illicite et en déboutant le salarié de sa demande tendant à voir

appliqué et visé dans le contrat de travail et les bulletins de salaire ; qu'en jugeant que la convention individuelle de forfait était illicite et en déboutant le salarié de sa demande tendant à voir

sa demande, alors, selon le pourvoi, que manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui considère que le droit de SCIA au paiement des travaux exécutés en dépassement du forfait

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

appliqué et visé dans le contrat de travail et les bulletins de salaire ; qu'en jugeant que la convention individuelle de forfait était illicite et en déboutant le salarié de sa demande tendant à voir

selon les mentions portées par l'employeur lui-même sur ses bulletins de paie versés aux débats afférents au mois d'août 2011 à janvier 2012 inclusivement que la société LEASECOM n'a pas appliqué le forfait

Le 23 septembre 2008, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail ayant pour objet la mise en place d'une convention de forfait.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait

B&You, et ne renvoyait qu'à une liste indicative de forfaits que la société Bouygues Telecom s'engageait à mettre à jour en fonction de l'évolution de son offre commerciale, la cour d'appel a dénaturé

analysé la clause stipulant des intérêts de retard en une clause pénale, et de l'avoir réduite, alors que, d'une part, les intérêts conventionnels d'un prêt majorés de plein droit à un taux prévu contractuellement