Il convient d'appliquer les spécifications du point 5 de l'annexe I avec, comme condition complémentaire au point 5.3, que le diamètre extérieur du microphone ne doit pas être supérieur à 13 mm.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article D5111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.

Article R113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Les emplois de l'établissement sont ouverts aux candidats extérieurs à celui-ci justifiant d'un titre ou d'un diplôme précisé ci-dessous pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article R. 113-2 :

Article R3512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-L'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir entre deux nuances de couleur.

Article R3512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Sont interdits tous les procédés visant à porter atteinte à la neutralité et à l'uniformité des unités de conditionnement, emballages extérieurs ou suremballages, notamment ceux visant à leur conférer des caractéristiques auditives, olfactives ou visuelles

Article 5-1

—

Une installation ne peut contenir plus de cinq petits îlots pour l'ensemble des entreposages extérieurs. C.

Article R632-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de laquelle l'étudiant est inscrit.

Article R3512-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

consommation des produits du tabac, ainsi que la signalétique et l'information prévues à l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement, les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et uniforme sur une unité de conditionnement ou un emballage extérieur

Article R731-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 68

Code rural (nouveau)

La dénonciation doit être formulée au plus tard le quinzième jour du mois pour avoir effet le mois suivant. Toutefois, l'adhérent peut demander que la dénonciation ne prenne effet que le 1er janvier de l'année suivante.

Article R593-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

L'autorisation de changement d'exploitant prend effet à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire après que celui-ci a constaté que les dispositions retenues pour ce changement remplissent les conditions fixées à l'article R.

Article L145-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 27

Code de commerce

Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, il dispose de la direction générale du Trésor.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, le ministre des affaires étrangères et du développement international dispose de la direction générale du Trésor.

Article R593-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

-Lorsque l'exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation, dans le périmètre de son installation à compter de sa mise en service et jusqu'à son déclassement, de prestations de service ou de travaux définis à l'article R. 593-13, ceux-ci ne

Article R592-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22

Code de l'environnement

Les organismes extérieurs experts mentionnés à l'article L. 592-23 peuvent être des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions fixées à la sous-section 1 de la présente section ou des organismes choisis

Article 2435

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée.

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa du même article par lequel il s'engage à suivre avec sérieux et assiduité les formations et les dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.

Article 68

—

1. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 67

—

I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

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