remboursement de l'avance de fonds d'un montant de 150 000 € consentie à Monsieur [S], retraité, pour cela que cette avance n'avait pas été faite au titre d'un prêt mais au titre d'un acompte sur le prix d'une future

Enfin, il considère que l'absence de décompte précis et individuel l'empêche de se voir justifier la régularisation et l'augmentation future des provisions sur charges.

[U] [J] a tenté un freinage d'urgence mais a percuté le pare-choc arrière droit du véhicule et s'est trouvé éjecté de la motocyclette, puis projeté au dessus de la voiture, avant de s'écraser au sol.

[J] prévoyant notamment l'acquisition par ce dernier d'arrière-fumures des terres pour un montant de 100.000 francs.

[G] [A] n'essaye même pas de faire référence au protocole départemental applicable en la matière et indiquent que l'indemnité pour arrières-fumures n'est pas due s'agissant d'une reprise dans le cadre

Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.

[R] [O] relatifs aux dépenses de santé actuelles et futures, sauf sur les dépenses de lit motorisé, pertes de gains professionnels actuels, assistance temporaire et permanente par tierce personne, frais

FIVA) qui, par une lettre recommandée avec avis de réception du 19 mars 2008, lui a notifié une offre portant, calculée selon une rente annuelle de 434 €, sur la somme de 1 030, 90 € au titre des arriérés

MOTIFS [C] [Z] a été blessée dans un accident de la circulation survenu le 24 octobre 2017 ; elle conduisait un véhicule automobile qui a été percuté par l'arrière par celui conduit par un préposé

En effet, Madame [U] [B] démontre qu'elle a fait l'objet d'un accident de la circulation, s'agissant d'un choc arrière, lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

Son véhicule, assuré auprès de Allianz, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Madame [W] [J] et assuré auprès de la SA ACM IARD.

En effet, le requérant a été percuté à l’arrière de son véhicule alors qu’il circulait régulièrement sur sa voie.

Son véhicule, assuré auprès de la Maif, a été percuté à l’arrière par un véhicule immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M. [D] [E] et assuré auprès de la Matmut.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que l’obligation à réparation n’est pas discutée (choc avant/arrière subi par la demanderesse).

SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [X] [O], mineur comme étant née le [Date naissance 7] 2016 et âgé de cinq ans, en qualité de passagère transporté à l’arrière

En effet, les circonstances de l’accident ressortent du constat amiable, s’agissant d’un choc arrière, et le certificat médical initial établi le 21 novembre 2023 indique Madame [T] [W] a présenté une

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [Y] [X] n’est pas contestable, s’agissant d’un choc arrière, les deux véhicules impliqués roulant dans le

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [V] [D] n’est pas contestable, ni contesté, s’agissant d’un choc arrière.