Codes de loi français

Article 2

code du travail ; h) La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés

Article 221-II-1/03-6

En général, ces moyens d'accès devraient être diamétralement opposés, l'un se trouvant par exemple près de la cloison avant sur bâbord, et l'autre près de la cloison arrière sur tribord. 4. Manuel d'accès à la structure du navire 4.1.

Article 110.2

La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât.

Article Annexe V

Arrière-train forestier. Forestier. Triqueballe.

LEGIARTI000022779630

Afin de préserver les qualités du couvert végétal, les seules fumures organiques autorisées sur les prés d'engraissement proviennent de l'exploitation et sont le compost, le fumier, le lisier et le purin d'origine agricole.

Article 11

La desserte ferroviaire entre les ports et leur arrière-pays devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation

Article 16

Les panneaux ne doivent pas gêner la visibilité du conducteur, et être tels que le bas de chaque panneau se trouve au plus à 2,60 m du sol pour les dépassements avant et entre 0,40 m et 1,55 m pour les dépassements arrière.

Article Appendice

Les échelles des tirants d'eau à l'avant et à l'arrière devraient être situées le plus près possible de la perpendiculaire avant et de la perpendiculaire arrière ; 3.2.5. les caractéristiques du mouvement du modèle devraient représenter fidèlement celles

Article Annexe I

Avertisseur acoustique. 93/30/CEE (3) 1er janvier 1996 1er mai 1999 28 /ECE/ONU 13 Emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière. 2009/62/CE 1er janvier 2010 14.

Article Annexe

Cet essai pourra être remplacé par un essai de traction en marche avant et arrière.

Article 223 a-II-1/31

suivantes : 2.1. d'une part, être d'une construction suffisamment solide et pouvoir gouverner le navire en marche avant et à la vitesse maximale de service et, d'autre part, être conçus de manière à ne pas être endommagés à la vitesse maximale en marche arrière

Article Annexe I (suite)

PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE 14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION 14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 14.4.6.

Article 221-II-1/29

gouvernail dont le diamètre à la hauteur de la barre est supérieur à 120 mm, ce diamètre ne tenant pas compte du renforcement éventuel pour la navigation dans les glaces ; .4 être conçus de manière à ne pas être endommagés à la vitesse maximale en marche arrière

Article Annexes

Par conduite avancée , un aménagement du véhicule dans lequel plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dans lequel le centre de la commande de direction se trouve dans le premier

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

l'impôt dû au titre d'un régime fiscal agrégé des sociétés étrangères contrôlées ; g) Les calculs relatifs à la comptabilisation d'impôts différés qui comprennent les corrections pour impôts différés, la ventilation des corrections, les reports en arrière

Article 6

A cette fin, le comité dispose notamment d'une statistique hebdomadaire sur le montant des prêts accordés et le taux de refus ; f) Le remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits.

Article 221-II-1/07-2

quille, en mètres, comprise dans une fourchette longitudinale allant de x1(j)...à x2(j+n-1) du mième cloisonnement horizontal qui est supposé limiter l'étendue verticale de l'envahissement pour les compartiments touchés considérés ; j est l'extrémité arrière

Article Annexe 11

Sur le côté, l'indication de ligne et de destination doit être faite sur un panneau situé entre 120 et 250 cm du sol en arrière de la porte avant, quand le véhicule stationne à vide sur sol horizontal, la pression de suspension étant la pression normale

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

habitant non couvert ou 3 000 € par kilomètre carré non couvert ou 450 000 € par site non couvert pour un réseau radioélectrique, ou 1 500 € par logement non raccordable et 5 000 € par local à usage professionnel non raccordable ou 450 000 € par zone arrière

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ; 13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule