[E] capable de lui donner des ordres et directive, d'en contrôler l'exécution et éventuellement d'en sanctionner les manquements dès lors que la gérante est infirmière libérale, et que le directeur général

[D] [E], domicilié [Adresse 9] (Vietnam), 2°/ la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M.

Jérôme Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société A... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , prise en la personne

quindecies du code général des impôts doivent être remplies et non les conditions spécifiques prévues en cas de location-gérance, et d'autre part, qu'elle remplit ces conditions générales.

G..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire unique de l'indivision de la société

libre du magasin, et qu'un accord verbal avait même été conclu en ce sens avec effet au 1er juin 1988 ; "que l'information n'a pas permis, en l'absence de tout document écrit ou de tout autre élément

X..., gérant de la société ; que celle-ci ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, tels qu'il est énoncé au mémoire

Y..., d'autre part, il n'exerçait plus, en fait, de gérance libre du fonds de commerce de la société depuis le 1er janvier 1990, de sorte -et c'était là l'intention tout aussi commune des parties- qu'aucune

X..., associé unique de la SELARL Office notarial du forum dont il était le gérant, a été suspendu provisoirement le 15 novembre 2001 ; que la SCP Gilles, Ceyrac, de Burhen, Montes, Bigot (la SCP) a été

B... a poursuivi seule l'exploitation à partir de 2008 en qualité de gérant de fait comme en atteste notamment la comptable (pièce 10) Madame E... qui indique que Madame I...

pénal et 706-148 du code de procédure pénale la saisie à titre conservatoire, des biens de la personne mise en examen ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, des biens dont elle à la libre

Les deux associés étaient également co-gérants de la société.

limitée dont le siège est à Noyal-sur-Vilaine (35530), représentée par sa gérante en exercice, et pour M.

contrat du 1er juin 1990 conclu avec la société Magellan carburants, aux droits de laquelle se trouve la Société pétrolière des combustibles de l'Atlantique (SPCA), Mme X... exerce une activité de gérante

DECEMBRE 2013 N° 2013/ 680 Rôle N° 11/10448 [W] [I] [L] [I] [X] [F] [I] C/ SARL TESAK HOLDING SARL PARTNERS EXPORT Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS

X..., gérant de droit, avait souscrit des déclarations mensuelles de TVA minorées au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2008, celles-ci résultant de l'application abusive du régime de la

de nationalité Française, né le 16 Novembre 1953 à PESSAC (33600), Gérant de Société, demeurant ...

libre résultait des pièces produites par ce même salarié et, notamment, d'une lettre manuscrite signée par le gérant de cette dernière société, la cour d'appel, qui n'a pas cru devoir faire aucune allusion

[V] [J] en assurant la gérance.

X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1°/ de la caisse d'assurance maladie des professions libérales