Il évalue sa perte de gains professionnels, au vu du rapport de l'expert [J] sur la base d'un revenu annuel de 78.022 € (valeur 1998), à la somme de 1.187.736 € * période du 18 juin 1998 au 31 mai 2000

Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires 1. sur le déficit fonctionnel temporaire Les premiers juges ont, sur une base journalière de 25 euros, accordé la somme de 20.200 euros à Monsieur

Elle réclame que son préjudice soit calculé sur la base d’une indemnité journalière de 30 € en tenant compte de son taux d’incapacité.

Mme [D] [U] sollicite la somme de 17.074,80 euros sur la base d’un montant journalier de 30 euros, tandis que le Fonds de garantie offre la somme de 14.254 euros sur la base d’un montant journalier de

Madame [M] [S] épouse [X] reconnaît qu'elle n'a pas subi de pertes de gains professionnels jusqu'à sa mise à la retraite ayant perçu des indemnités journalières de la SOFCAH pour 24.953,18 € (en réalité

Stéphane X... s'est blessé au bras droit " en livrant une baie vitrée à un client ".

La SA GENERALI IARD sollicite le débouté de la demande formulée par Madame [K] aux motifs que cette dernière a basé sa demande sur des revenus bruts, et n’a pas tenu compte des indemnités journalières

euros et de calculer sur cette base une perte de gains après l’accident.

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré notamment que : - le montant de la perte de gains professionnels actuels, calculé sur la base d'un salaire de référence net mensuel de 1 115 euros, est

qu'elle lui doit ; la cour dira que la caisse doit lui payer ces indemnités et prononcera l'astreinte journalière prévue à l'article L 436-1.

Cette perte de gains a été partiellement compensée par les indemnités journalières reçues pour cette même période à hauteur de 6.860,90 € à savoir : 15 jours du 9 décembre 1999 au 25 décembre 1999 à 32,93

CERTAINE PROPORTION DE GAINS INFERIEURS A 5000 F ; QU'EU EGARD A CES CIRCONSTANCES PARTICULIERES A L'ESPECE, LA PREUVE PEUT ETRE REGARDEE COMME APPORTEE QUE L'INTERESSE A REALISE DES GAINS INFERIEURS

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit que constitue un acquêt tombé en communauté le gain de 4 243 297 francs ; AUX MOTIFS QUE le « formulaire de paiement

de l'agence de la CPAM d'HYERES, dans le but d'une réouverture de ses droits à indemnités journalières ; que cela ne correspondait pas à la réalité ; qu'ainsi, cette déclaration mensongère dont il n'a

professionnel à 221,96 euros par jour ; qu'après déduction des indemnités journalières perçues de la CPAM de l'Aube à hauteur de 8 273,51 euros, il fixe sa perte de gains professionnels à la somme de

Il produit un devis pour l'aménagement de son véhicule, - la perte de gains professionnels futurs est avérée.

Fabrice Y...qui perçoit des indemnités journalières de BTP Prévoyance au titre de la perte de gains professionnels. M.

X... la somme de 364 894,96 euros, l'arrêt retient que le préjudice économique est composé, d'une part, de la perte de gains pendant l'incapacité totale de travail médico-légale de quarante et un mois,

d'un coût horaire de 16€ soit la somme de 2868€ offerte par le tiers responsable, - perte de gains professionnels actuels : 29'720,89€, dont 13'877,22€ versés au titre des indemnités journalières, soit

Toutefois, la cour est en mesure de déterminer les bases de calcul de l'indemnité.