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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300310
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300311
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300312
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300313
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300314
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300315
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300316
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300317
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300318
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300319
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300320
19 mars 2008
19 mars 2008
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 2 c) du décret n° 87-713 du 26 août 1987, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... était astreint en ce qui concerne le gardiennage à des horaires fixes pour le gardiennage et qu'il travaillait à ce titre pour un seul employeur qui lui donnait des directives ; Qu'en effet, aux
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b314c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au poste de gardien ni au regard des tâches à effectuer qui sont divisées ni en termes de sécurité de l’immeuble et la présence d’un gardien permettant une mission de surveillance passive/dissuasive,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00076
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L], nombre d'accusations pour les besoins de votre volonté de nuire » ; qu'en refusant de prononcer la nullité du licenciement qui, en l'absence d'abus dans l'exercice de ce droit, portait atteinte à
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b0a
6 février 2001
6 février 2001
qualité de mécanicien par la société Herlicq aux droits de laquelle se trouve la société GTMH ; qu'à compter du 1er octobre 1987, l'employeur lui a confié, en sus de son emploi, des fonctions de gardiennage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10708
29 juin 2017
29 juin 2017
Nous pensons que le gardien n'ayant aucun intérêt à vous nuire, n'a pas pu inventer de toutes pièces l'altercation qu'il relate avec précision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02425
7 juin 2016
7 juin 2016
religion ou de son origine ; "aux motifs que le prévenu conteste le caractère public des propos litigieux dans la mesure où, d'une part, ils ont été tenus dans un hôtel fermé au public pendant la nuit
Source officiellesoc
613720becd580146773ee04a
7 juillet 1988
7 juillet 1988
que l'arrêt attaqué a encore violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en raison du caractère intermittent du travail des salariés, occupés de nuit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00246
27 mars 2019
27 mars 2019
; que la SEMECO a opposé la nullité de ces conventions et demandé le remboursement d'une partie des sommes payées à la société EAS avant la conclusion de ce contrat écrit ; que cette dernière a réclamé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Nous pensons que le Gardien n'ayant aucun intérêt à vous nuire, n'a pas pu inventer de toutes pièces l'altercation qu'il relate avec précision.
Source officiellePage 16 sur 274