M..., co-gérant de la société Q... & ASSOCIÉS, géomètre-expert, a rappelé à la société ATAL le non-règlement de ses factures. Par courriel du 31 mars 2009, Monsieur Z...

X..., géomètre-expert judiciaire, du chef de faux et usage commis lors de l'établissement du rapport d'expertise judiciaire dans le cadre de l'action en bornage de leur propriété d'avec celle de leur voisin

d'engins avec le médecin du travail, comme celui-ci le lui proposait ; Attendu dans de telles conditions qu'en proposant au salarié un poste de technicien d'enrobage à [Localité 4], un poste de géomètre

l'étanchéité de la séparation, sans que cette possession non équivoque ne connaisse d'opposition qui vaille interruption dans les formes du délai de prescription en cours depuis 1970 ; des courriers entre géomètres

Y..., géomètre, ayant obtenu une ordonnance faisant injonction à M. X..., son client, de lui payer une certaine somme, M. X... fit opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres

X..., géomètre, assuré par la société les Mutuelles du Mans devenue la Mutuelle du Mans assurances (la Mutuelle du Mans), d'établir le plan topographique devant servir de base à l'étude de l'assainissement

. une parcelle cadastrée n° 365 et aux consorts A... une parcelle n° 367, issues de la division de son fonds à laquelle il avait procédé sur la base d'un document d'arpentage établi en 1993 par un géomètre

procès-verbal de bornage, le 21 février 1989, même s'il a été annulé par la suite, les co-signataires n'ayant pas encore la qualité de propriétaires, leur offre de racheter la partie du terrain que le géomètre

Qu'il convient de relever par ailleurs que le plan de pas géométriques de 1882 versé au débat permet d'identifier une parcelle n° 11 portant mention d'une superficie de 4860m ² ; q u'il n'est pas contesté

En deuxième lieu, la zone des cinquante pas géométriques, dans laquelle le terrain dont M.

s'analysaient exclusivement en des vices cachés, après avoir pourtant relevé que, selon les conclusions de l'expert amiable ayant contradictoirement expertisé le véhicule, « le bilan du contrôle de géométrie

Construction » qui « a réalisé des seuils présentant une garde d'eau insuffisante » et à « l'architecte [B] [qui] n'a pas émis de réserves sur la conception technique des appuis, leurs caractéristiques géométriques

[B] [K], associé au sein de la Scp [N] [G], [B] [K] et [Z] [U] ayant pour activité celle de géomètre-expert, a cédé ses parts à Mme [N] [G] et à M.

les conditions prévues à l'article 30 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts.

d'appel, après avoir constaté que la société GL constructions avait eu connaissance de l'impossibilité de commencer le chantier dès le 25 juin 2012 grâce au plan qu'elle avait commandée auprès du géomètre

poursuivaient sur la partie haute de l'édifice non encore démolie ; qu'un arrêté interruptif a été pris le jour même ; Que le prévenu soutient qu'aucune infraction n'a été commise par lui, un géomètre

sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si les éléments offerts en preuve par les consorts C... et notamment l'avis technique du 30 janvier 1997, ainsi que les plans dressés par l'expert-géomètre