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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa07b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : [Numéro identifiant 2] – gestionnaire pour compte de Monsieur [O] [G]) dont le siège est sis : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

Page 16 sur 1211

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310475

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

H... le 5 novembre 2013 pour le compte de Monsieur C... ; qu'il a pu constater avec les parties que la ligne dessinée par Madame R...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10042

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

V..., solidairement entre eux, à la somme de 214.998,06 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2012, date de réception de la lettre de mise en demeure, et D'AVOIR rejeté les demandes des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100901

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

qu'aucune information concernant Patrice Z... ne soit publiée ; que seul le quatrième extrait ayant pour sous-titre « Je ne veux pas que votre fille ou quiconque soit au courant » relatant comment « le gestionnaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00157

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Ils observent que le gestionnaire du compte de la société [3] a indiqué que le compte de cette société aurait permis le paiement des cotisations au service de médecine du travail, affirmant que si on lui

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113228_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, au collège Bouéni M'titi de Labattoir à compter du 15 mars 2021.

Source officielle
CC

civ1

écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X

ECLI:FR:CCASS:2016:C100007

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Les consorts de X...conviennent de maintenir ledit compte en indivision en précisant que les fruits dudit compte seront intégralement remis à Mme Veuve de X....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de sa demande la société AXA France IARD expose principalement au tribunal : Sur la recevabilité de leur opposition à injonction de payer, la société AXA France IARD affirme que ses gestionnaires

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Une convention de compte prorata a été conclue entre les parties le 10 octobre 2019, désignant la société L2MA Constructions gestionnaire du compte prorata, moyennant une rémunération fixée à 8 % HT des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160920bdb7ff645d856649b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Les consorts [D] conviennent de maintenir ledit compte en indivision en précisant que les fruits dudit compte seront intégralement remis à Madame Veuve [D].

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

coupable de complicité d'abus de crédit au préjudice de l'UBC ; "aux motifs qu'Antoine C... qui recevait les situations mensuelles de risques et qui les examinait faisant des observations aux gestionnaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suffisamment le compte avant l'exécution de chaque virement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 13 et 14 août 2019, deux virements de 3 000 euros chacun ont été émis depuis le compte de Mme [N] vers le compte de M. [R] [X] à partir de son accès personnel en ligne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01574

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

l'impossibilité pour lui d'utiliser sa carte bancaire personnelle, à la condition, d'une part de distinguer ses dépenses personnelles des dépenses professionnelles, d'autre part, de provisionner le compte

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa0a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : [Numéro identifiant 3] – gestionnaire pour compte de Madame [T] [M]) dont le siège est sis : [Adresse 1] prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

constaté que des témoignages produits faisaient état de ce qu'elle avait était intervenue sur un chantier en qualité de référent technique, avait accompli des écritures d'encaissements en tant que gestionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5252

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

La Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon l'a admise en longue maladie à compter du 31 août 1999 et de nouveau à compter du 15 septembre 2004.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le compte prorata Selon le Cahier des Clauses Générales, article 24.10.1, le gestionnaire du compte prorata est l’entreprise chargée du gros œuvre à savoir la société [C], et a vocation à recevoir

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369938c0355000835f582

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre la proposition de rectification fiscale rapporte la teneur de l'audition du gestionnaire du compte de la société au Crédit du Nord qui précisait 'connaitre [P] [N] puisqu'il s'agissait du gérant

Source officielle