[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

QU'en l'espèce, Mme G... a plus de deux ans d'ancienneté et que la Société IGH occupe habituellement plus de dix salariés.

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° Z 23-23.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° P 15-15.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée aurait dû bénéficier du niveau 8 S de la convention collective depuis le 1er janvier 2013 et le condamner à lui verser une somme à titre de rappel

la juridiction prud'homale pour contester le caractère réel et sérieux de son licenciement et réclamer le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEDICO fait grief

Y... a été informé par son successeur qu'il était d'usage dans le groupe de mettre à la disposition des anciens présidents une secrétaire, un bureau, un véhicule et un chauffeur, et qu'il pourrait bénéficier

durée indéterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les rappels de salaires et de primes afférents à cette requalification ; Attendu que la société Socetra fait grief

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

, interjeté appel du jugement ayant statué sur ces demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal de grande

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, dont le contrat aurait été rompu pendant la période d'essai, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour

Il constate que cette différence de traitement ne peut être justifiée par l'ancienneté des salariés, dès lors qu'il ressort des bulletins de paie produits par le salarié que l'ancienneté est prise en compte

convention collective ; que l'avantage individuel qui résulte d'une prime d'ancienneté est le niveau de rémunération atteint et non pas la qualification des différents éléments de cette rémunération ;

1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition