SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NICOISE (ST2N) Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN

  Violation of Article 6 § 1 (fairness)    Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Gridin v. Russia (no. 4171/04) Korchagin v. Russia (no. 19798/04) Shatunov v.

projet voulu par le maître d'ouvrage qui recourt à des techniques innovantes de franchissement de la poutre-moucharabieh de 45 m ou au porte-à-faux en console métalliques prévu pour libérer l'avant des gradins

  Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, de nationalité française, né en 1925, est domicilié à Kingstown, Etat de Saint Vincent et les Grenadines

non seulement pour les pratiques sportives mais également pour les activités ludiques et de détente ; mais il comporte un bassin de natation de 25 m comportant 8 couloirs équipés de 5 plongeoirs, des gradins

cette zone ; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en ce qu'ils génèrent d'importants écarts de température entre le bas et le haut des gradins

d'une hauteur totale de 18 mètres, présentera des terrasses à chaque étage de sa façade sud-est, inscrites dans des décrochés de profondeurs différentes formant, à compter du troisième niveau, des gradins

remarquer à l'occasion de la rencontre de football du 9 mars 2019 Strasbourg-Lyon qui s'est déroulée au stade la Meinau, à Strasbourg, en se déplaçant, à la mi-temps de cette rencontre, au côté opposé des gradins

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de Lens a lancé en mars 1997 un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du lot n° 19, mobilier de gradins, des travaux de

l'instruction que l'ensemble des quatre maîtres-nageurs chargés de la surveillance du centre nautique étaient, au moment de l'accident, situés en retrait du poste n° 2, assis sur la première marche des gradins

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’au cours de cette période durant laquelle l’intéressé était autorisé à travailler, l’entreprise La Grillade a déposé, pour M.

Pantaneus, courtier d'assurances yachts, « for private pleasure purposes only » ; qu'il a été immatriculé à compter du 23 novembre 2012 auprès de la « Maritime administration » de « Saint Vincent and the Grenadines

détermination de la loi applicable, eu égard à la date de signature des contrats de travail, et au fait que les contrats prévoient tous que la loi applicable en cas de litige est la loi de [Localité 3] et des Grenadine

la procédure est irrégulière, les concertations préalables n'ayant pas porté à la connaissance du public les informations pertinentes sur le projet, notamment sur l'absence de retraits sous forme de gradins

En février 2014, des fissures sont apparues sur les gradins du stade, conduisant la commune de Limoges à rencontrer les différents intervenants aux marchés pour définir des travaux de renforcement du gros

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Buffalo Grill a pour activité la restauration spécialisée dans la grillade.

En outre, si Mme C... soutient que sa situation a, par la suite, évolué dans la mesure où elle a été recrutée, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, en qualité de « grilladin » au sein d’un restaurant

notamment du rapport de l'expert commis par le jugement du 15 décembre 1975 du tribunal administratif de Grenoble, que les désordres énumérés à la rubrique 4 qui sont relatifs à la nécessaire réfection de gradins