retard résulte de nombreuses malfaçons ; - en outre la commune a subi une perte de 30 000 euros de redevances au titre du non-paiement par le département d'indemnités au titre de l'utilisation du gymnase

verser la somme de 24 779,72 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2017, au titre du règlement du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du gymnase

légal à compter du 5 juillet 2019 et leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle a subi du fait des fautes de chacune de ces entreprises lors de la réalisation de la dalle du nouveau gymnase

SOLIDAIREMENT LA VILLE DE CARCASSONNE, LES CONSORTS C..., X... , ET LE SIEUR Y..., ENTREPRENEUR, A REPARER LES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS PENNAVAIRE JEAN PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE

Elle soutient que : - les infiltrations d’eau constatées à plusieurs endroits du gymnase constituent des désordres de nature à le rendre impropre à sa destination et compromettent sa solidité, engageant

une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations dans les gymnases

En outre, si la commune fait valoir en cours d’instance, notamment par la production du planning d’occupation des gymnases, qu’elle était dans l’impossibilité d’octroyer un créneau d’occupation du gymnase

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les ouvrants en imposte du gymnase

ALINEA DE L'ARTICLE R. 221-2 QUE DE L'ARTICLE R. 221-6, LES DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE SONT EXCLUSIVEMENT LES DEPENSES DE LOCATION IMMOBILIERE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE GYMNASE

l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commune de Mérignac a prononcé la résiliation du lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique, du marché de travaux de construction du gymnase

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie compte tenu, d'une part, de ce qu'elle vit dans un gymnase avec ses trois enfants âgés de 9 ans, 7 ans et 4 ans, que sa fille âgée

C et Mme B, de nationalité béninoise, ainsi que leur fille mineure âgée de moins d'un an, ont obtenu un hébergement dans un gymnase qui appartient à la ville de Paris et qui est mis à la disposition de

X..., l'arrêté du maire de Dommartemont Meurthe-et-Moselle du 1er février 1979 lui accordant un permis de construire un gymnase, 2° rejette la demande présentée par M.

Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase

rue de Séchelles ; qu'ils les ont alors réaménagés pour y créer, outre des locaux à usage de bureaux et d'habitation, un ensemble composé d'une piscine, d'un sauna, d'un solarium et d'une salle de gymnastique

Attendu que pour dire que l'assureur était fondé à faire application de la règle proportionnelle de primes et de capitaux, l'arrêt retient que le risque est défini au contrat comme étant une salle de gymnastique

Pour soutenir leur demande subsidiaire d'annulation de vente ou de paiement, les appelants exposent qu'ils ont acquis les parts sociales litigieuses pour exploiter une salle de gymnastique, à un prix qui

avait été remis à sa disposition en cellule et que sa demande était rejetée concernant des pochettes de documents judiciaires mentionnant les motifs de son écrou, une rallonge, une paire de gants de gymnastique