CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

430 résultats pour « habitation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

harmonieusement dans le milieu urbain environnant ; 6° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations

Article Annexe

—

des rochers 658285 6795422 étang des pêcheurs 658529 6794951 2019_03_77-3 Ile de France Seine et Marne LOT2_2019_ZN_77_020 Courchamps / Rupéreux BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR habitations 721296 6837411 LOT2_2019_ZN_77_020_S1 1 mairie

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement

Article Annexe

—

Interdiction de locaux occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation Aucun local occupé ou habité par des tiers ne doit être installé sur l'emprise de l'exploitation. 2.4. 2.7. 2.9. 2.11. 3.4.

Article Annexe 4

—

GEOGRAPHIE La France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui Programme national Contextualisation I - Habiter la France (environ 30 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 : un territoire sous influence urbaine.

Article 7

—

Les installations ne comprennent pas, ne surmontent pas, ni ne sont surmontées de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article 221-II-2/15 bis

—

Compris entre 12 000 et 15 000 mètres cubes 18 Compris entre 15 000 et 20 000 mètres cubes 20 Au-dessus de 20 000 mètres cubes à fixer par le ministre chargé de la marine marchande Par emménagements à passagers, il faut entendre les locaux habités

Article Annexe 222-A.8.2

—

Chapitre 4 : Locaux habités et mesures d'évacuation Le chapitre 4 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.

Article 1391 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes ; c) Lorsque les personnes mentionnées aux a et b du présent IV cohabitent avec des personnes qui ne font pas partie de leur foyer fiscal et pour lesquelles la propriété bâtie constitue leur habitation

Article Annexe I

—

Locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation L'installation ne peut pas être surmontée par des locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.4.1.

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

Les redevables non sédentaires sont redevables de la cotisation minimum établie au lieu de la commune d'élection de domicile, au sens de l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, ou, à défaut, au lieu de leur habitation principale

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Les logements concernés sont des logements autonomes en habitations individuelles ou collectives, les logements des logements-foyers définis à l'article L. 633-1, ainsi que les logements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres

Article Annexe I

—

entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - "zones à émergence réglementée": - l'intérieur des immeubles habités

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne doit pas surmonter ni être surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4.

Article Annexe I

—

Ces dernières distances ne sont néanmoins pas applicables aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités dont le propriétaire est l'exploitant de l'installation.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation Hormis au sein d'un établissement recevant du public, l'installation ne surmonte pas, ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4.

Page 16 · 430 résultats

← PrécédentSuivant →