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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

    L’arrêt d’harmonisation jurisprudentielle de la Cour de cassation relatif à la délimitation de la bande littorale 54.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00094_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le pays, en ce que les structures de prise en charge sont mal équipées, il ressort d'un article de presse produit par le préfet de police que des structures spécialisées dans cette prise en charge existent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f73328fa00087a24b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[A] à la société Foncia Groupe, cette dernière, associée unique des différentes filiales, a mis en place une structure déconcentrée et organisée ayant pour objet de garantir une harmonisation des pratiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Such permit shall not be ... required for structures which, on account of their nature or very limited dimension, cannot be characterised as constructions within the meaning of the present Title.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

toutes les procédures de fonctionnement et niveaux de connaissances des structures du Livre III", impliquant qu'il soit mis fin aux contrats de travail en cours ; qu'un contrat de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

exhaustive au niveau de l'Union, toute mesure nationale y relative doit être appréciée au regard des dispositions de cette mesure d'harmonisation et non pas de celles du droit primaire ; - que, tant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200507_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par ailleurs, la teinte neutre du parement lui confère une sobriété de nature à instaurer une harmonie avec les autres matériaux employés sur la construction initiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02260_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y a donc lieu, compte tenu du coefficient de perte de chance de 30 %, de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à rembourser à ce titre à RSI Harmonie Mutuelle, qui vient aux droits de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Mesdames [G] et [B] soutiennent que ces faits ont eu des conséquences graves sur leur vie professionnelle et notamment en ce qu'ils ont entravé le bon fonctionnement de la structure, détérioré le climat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8ff0103029105dbedbfc2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre.'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64e6c7633dcd15b3be0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur l'opposabilité des accords de substitution : Les accords de substitution en litige prévoient notamment que la convention collective de la mutualité serait appliquée aux salariés de la structure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté du 5 mai 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Harmonie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502451_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, la DTA des Alpes-Maritimes a défini des espaces-enjeux comme les « secteurs de structuration ou de restructuration qui représentent les principaux lieux où un développement peut être organisé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

en acier galvanisé qui ne répond à aucun élément architectural du bâti existant et n'est ainsi, contrairement aux exigences de l'article 11.2.3 précité, pas en harmonie avec la composition architecturale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Les        accords en place en sein de la société Ahlström Packaging ne sont pas affectés par cette opération juridique.... » ; qu'ultérieurement, lors de négociations annuelles obligatoires, une harmonisation

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

En effet, notre assurance ne prend pas ce sinistre car c'est un problème inhérent à la structure de l'immeuble, la causalité vient de l'extérieur, il y a malfaçons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b266

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

L'employeur résiste à cette demande, soutenant que la prime annuelle OREPA a été instaurée, lors de la création du groupe OREPA par fusion des institutions GSM et CRIS, dans une visée d'harmonisation et

Source officielle

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