AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605
14 novembre 2017
14 novembre 2017
L’arrêt d’harmonisation jurisprudentielle de la Cour de cassation relatif à la délimitation de la bande littorale 54.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00094_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le pays, en ce que les structures de prise en charge sont mal équipées, il ressort d'un article de presse produit par le préfet de police que des structures spécialisées dans cette prise en charge existent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[A] à la société Foncia Groupe, cette dernière, associée unique des différentes filiales, a mis en place une structure déconcentrée et organisée ayant pour objet de garantir une harmonisation des pratiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710
7 juin 2011
7 juin 2011
Such permit shall not be ... required for structures which, on account of their nature or very limited dimension, cannot be characterised as constructions within the meaning of the present Title.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351
8 avril 2021
8 avril 2021
toutes les procédures de fonctionnement et niveaux de connaissances des structures du Livre III", impliquant qu'il soit mis fin aux contrats de travail en cours ; qu'un contrat de travail
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
exhaustive au niveau de l'Union, toute mesure nationale y relative doit être appréciée au regard des dispositions de cette mesure d'harmonisation et non pas de celles du droit primaire ; - que, tant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200507_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par ailleurs, la teinte neutre du parement lui confère une sobriété de nature à instaurer une harmonie avec les autres matériaux employés sur la construction initiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il y a donc lieu, compte tenu du coefficient de perte de chance de 30 %, de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à rembourser à ce titre à RSI Harmonie Mutuelle, qui vient aux droits de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
16 mai 2019
Mesdames [G] et [B] soutiennent que ces faits ont eu des conséquences graves sur leur vie professionnelle et notamment en ce qu'ils ont entravé le bon fonctionnement de la structure, détérioré le climat
Source officielleChambre Prud'homale
64a8ff0103029105dbedbfc2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre.'
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur l'opposabilité des accords de substitution : Les accords de substitution en litige prévoient notamment que la convention collective de la mutualité serait appliquée aux salariés de la structure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêté du 5 mai 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Harmonie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, la DTA des Alpes-Maritimes a défini des espaces-enjeux comme les « secteurs de structuration ou de restructuration qui représentent les principaux lieux où un développement peut être organisé
Source officielleChambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en acier galvanisé qui ne répond à aucun élément architectural du bâti existant et n'est ainsi, contrairement aux exigences de l'article 11.2.3 précité, pas en harmonie avec la composition architecturale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Les accords en place en sein de la société Ahlström Packaging ne sont pas affectés par cette opération juridique.... » ; qu'ultérieurement, lors de négociations annuelles obligatoires, une harmonisation
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
En effet, notre assurance ne prend pas ce sinistre car c'est un problème inhérent à la structure de l'immeuble, la causalité vient de l'extérieur, il y a malfaçons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
L'employeur résiste à cette demande, soutenant que la prime annuelle OREPA a été instaurée, lors de la création du groupe OREPA par fusion des institutions GSM et CRIS, dans une visée d'harmonisation et
Source officiellePage 16 sur 69