à plat dont bénéficiaient 30 agents alors qu'il s'agissait d'un élément de leur contrat de travail, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire de nuit

[O] indique avoir bien noté que le taux horaire de Me [L] [T] est de 420 € HT vaut convention d'honoraires. En revanche, l'argument de la SCP [V]-LEBEL selon lequel le paiement par M. 

cette plage horaire, constitue une faute grave justifiant le licenciement et M.

brut du SMIC à 39,43 f ; que le décret du 24 juin 1998 a fixé ce taux horaire à 40,22 f ; que le décret du 1er juillet 1999 a fixé ce même taux horaire à 40,72 f ; que les bulletins de salaire doivent

doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; que le décret du 26 juin 1997 a fixé le taux horaire

accomplies dans la limite de 10 % de l'horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

[H] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

pour le mois complet d'octobre et au prorata pour les mois incomplets de septembre et novembre 2000, alors, selon le moyen, que le salarié, qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire

rechercher si comme le soutenait l'employeur, le contrat n'était pas un contrat de travail à temps partiel conclu conformément à l'article L. 212-4-1 du Code du travail qui autorise le recours à des horaires

selon les nouveaux horaires proposés, elle a été licenciée pour faute grave le 26 septembre 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de contester ce licenciement ; que la société Défi a

sera payé au nouveau taux horaire majoré et ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du code du travail.

de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ni les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée étaient communiqués par écrit à la salariée",

et que cet horaire était affiché dans les locaux de telle sorte que l'employeur ne disposait d'aucun système d'enregistrement automatique des heures de travail. 8.

[K] se souvienne des horaires quotidiens effectivement réalisés par lui en 2013, 2014 et 2015. / Qu'au surplus et en tout état de cause, le temps de travail semaine applicable à M.

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

, qui prend seule en charge l'activité réglementée, moyennant le versement d'une rémunération ; qu'ils sont donc liés à cette société par un contrat de travail dès lors qu'elle définit les lieu et horaires