Les agents travaillant en horaires programmés qui réalisent une intervention sur un système technique distant de leur lieu de travail habituel sont couverts par un ordre de mission.

Article 1

—

Le taux de l'indemnité horaire mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1981 susvisé est porté à 38,95 F.

Article 1

—

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Article D5522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 16

Code du travail

Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.

Article D412-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La rémunération du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est une rémunération horaire, qui ne peut être inférieure aux taux suivants :

LEGIARTI000050745256

—

ANNEXE Capacité arrivée Pour la saison haute : TRANCHE HORAIRE LUNDI AU JEUDI VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59

Article 13-2

—

Pendant la période d'immersion, le bénéficiaire est considéré comme étant en mission au sens des dispositions fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel civil de l'Etat et du

Article D434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09

Code de la sécurité sociale

Leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés, sur leur demande, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article R236-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43

Code de l'éducation

Les représentants des parents d'élèves qui siègent dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux sont remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions de ces organismes dans les conditions fixées

Article 9-0

—

Le déplacement à des fins commerciales :

LEGIARTI000032713521

—

Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier.

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute personne qui s'y

Article 48

—

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION Rejets canalisés de poussières totales Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm³ Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/Nm³

Article 8

—

Il est attribué à l'assistant de justice pour le temps passé à la réalisation des travaux qui lui sont confiés une indemnité de vacation horaire fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du

Article 53

—

POUSSIÈRES TOTALES Flux horaire supérieur à 50 kg/h Mesure en permanence par une méthode gravimétrique Flux horaire supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets

Article D742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 61

Code de la sécurité sociale

cotisation patronale et salariale en vigueur dans le régime général de sécurité sociale pour la couverture des risques vieillesse et veuvage ; 2°) Une assiette forfaitaire égale, pour chaque trimestre d'une année, au produit du montant du salaire horaire

Article 123-14

—

Lors de l'accomplissement d'un tel déplacement temporaire, ils ne peuvent, sauf dérogation justifiée par l'urgence opérationnelle, quitter l'Etat de séjour pour se rendre dans un autre Etat étranger non compris dans le champ dudit déplacement, à quelque

LEGIARTI000024378734

—

Direction territoriale de Corse Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009.

Article 6

—

Pour les personnes sans domicile ni résidence fixe exerçant des activités ambulantes, le service des prestations familiales est assuré : - si leurs déplacements sont effectués à partir d'un point fixe, par la caisse d'allocations familiales dont dépend

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