AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

fondement de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1 ) que dans sa lettre du 21 février 2001 reçue le 23 février, elle fixait à la société Eternit un délai de huit

prohibées, infraction au code de la consommation et à la législation relative à l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opération de banque, falsification de chèque et usage, l'a condamné à dix-huit

mois tacitement reconductible, sauf la faculté pour chaque partie de solliciter la résiliation du contrat à l'issue de chaque période de quarante-huit mois en respectant un préavis d'une durée de huit

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu que, selon l'article

[C], alors « que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel et il doit en être fait mention sur la feuille des questions

de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention de ce que les poursuites étant exercées du chef de viol, le président a demandé à la partie civile si elle sollicitait le huis

est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen dont aucune branche ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses huit

est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen dont aucune branche ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses huit

est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen dont aucune branche ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses huit

Le 1 er juillet 2023, ce délai fut porté à vingt-huit ans, en vertu d’un amendement législatif entré en vigueur à cette date.

cet acte, et sans examiner, ne serait-ce que sommairement, l'état des lieux de sortie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen, pris en ses septième, huitième

ayant limité son inscription au scrutin législatif ; Attendu que Noémie X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors qu'étant née le 22 avril 1989 à 4 heures 30 minutes elle aura dix-huit

est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen dont aucune branche ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses huit

qui lui a demandé paiement du solde du prix ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1997) a accueilli les prétentions de la société de crédit et celles du vendeur ; Sur le premier moyen, pris en ses huit

Réunion, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, direction de l'environnement, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son recours, huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit

et communautaire « Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie, huiles