La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante : Zone A Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine

Article 48

—

dont ils relèvent ; 4° Dans le cas de diffamation envers un juré ou un témoin, délit prévu par l'article 31, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte du juré ou du témoin qui se prétendra diffamé ; 5° Dans le cas d'outrage envers les agents diplomatiques

Article Annexe F

—

les techniques d'imagerie en hématologie et cancérologie ; - Cellules souches et différenciation des lignées ; mort cellulaire et oncogénèse ; - Cancérogenèse physique, chimique et virale ; croissance et progression tumorale ; métastases ; - Auto-immunité

Article ANNEXE

—

Assistant du conseiller aux transports auprès d'une mission diplomatique. 4. Fonctions dans le secteur de l'informatique de gestion. 5.

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

son représentant ; – le directeur des sports ou son représentant ; – le chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude ; – le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ; – le directeur de la diplomatie

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

Personnes chargées de le représenter : certificat de l'autorité diplomatique ou consulaire dont elles relèvent attestant la réalité et le caractère officiel de la représentation ou de l'agence indiquant les nom, prénoms et domicile des personnes physiques

Article 37-1

—

peut solliciter un nouveau certificat médical pour faire vérifier le handicap ou l'état de santé du déclarant par un médecin figurant sur la liste mentionnée à l'article 17-3 du code civil, ou, à l'étranger, par un médecin choisi par l'autorité diplomatique

Article Annexe I (suite)

—

- Qualités personnelles : attention, vigilance, diplomatie, adaptabilité, initiative - Sélection pertinente des informations à transmettre En prenant les initiatives de sa compétence.

LEGIARTI000050758639

—

430 514 40 430 514 TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 255 000 3 255 000 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 1 605 000 1 605 000 Dont titre 2 1 605 000 1 605 000 Diplomatie

Article Annexe K

—

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

au domicile, téléphone portable ; -vie professionnelle : profession, code de la catégorie socioprofessionnelle, code de la nature d'activité, situation par rapport à l'emploi, raison sociale de l'employeur, téléphone au travail, fonction élective, immunité

Article 50

—

Ces bureaux font partie des missions diplomatiques. Avec l'accord de ses tutelles, là où elle ne dispose pas de bureaux, l'agence peut conclure des contrats permettant de confier la gestion d'une partie ou de la totalité de ses missions à des tiers.

Article ANNEXE

—

Section 6 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le corps des secrétaires de chancellerie.

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

duplicata des permis de conduire perdus, volés ou détériorés ainsi qu'aux décisions de délivrance correspondantes formulées par les personnes établies à l'étranger définies au deuxième alinéa du III de l'article R. 221-1, avec le concours de l'autorité diplomatique

Article Annexe

—

Article 14 En cas de difficulté, les deux Gouvernements chercheront un règlement amiable par la voie diplomatique et pourront, en tant que de besoin, réunir une commission ad hoc, à la demande de l'une ou l'autre Partie.

Article 1

—

réciprocité 1 120 Chef de service de l'équipement 1 120 Chef du service des systèmes d'information et de communication 1 120 Chef du service de l'action humanitaire 1 100 Chef du service de la logistique diplomatique

Article 63

—

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 872 Diplomatie culturelle et d'influence 6 872 Administration générale et territoriale de l'Etat 326 Administration territoriale 113 Conduite

Article 87

—

Ce plafond est réparti comme suit : MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 720 Diplomatie culturelle et d'influence 6 720 Administration générale et territoriale de l'Etat 118 Administration territoriale 118 Agriculture

Article 102

—

Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355

Article 55

—

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite

Page 16 · 400 résultats

← Précédent Suivant →