X... faisait valoir dans ses conclusions que si le service imprimerie avait été supprimé en 1989, l'activité d'imprimerie avait été partiellement maintenue et lui avait été confiée jusqu'en 1992, époque

préparation du vol avec arme commis le 28 octobre 1997 ; " alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui ne retient aucun acte matériel précis commis par Olivier Y..., susceptible d'établir son implication

El A... n'ait pas été directement impliqué ; "alors qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, "tout

véhicule stationné à proximité appartenant à la société Bétail et viande Nord Ardennes (la société) assuré auprès de la société Aviva assurances (l'assureur) ; que, soutenant que ce véhicule était impliqué

. - passager transporté dans le véhicule du prévenu -, véhicules tous deux impliqués dans l'accident" ; "alors, d'une part, que l'intervention du Fonds de garantie automobile ne peut en aucun cas motiver

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a apprécié la faute du conducteur victime en tenant compte du comportement de l'autre conducteur impliqué et a ainsi violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’imprimerie

Les investigations auraient établi l'implication de son frère, M. [Y] [K], dans l'organisation du trafic de produits stupéfiants. 4.

X... et Y... eussent implicitement demandé un tel partage dans leurs conclusions, la cour d'appel, s'abstenant ainsi de statuer sur cette demande implicite, aurait méconnu les termes du litige et violé

du fait de l'accident ; Attendu que les consorts Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

de la Commission de recours amiable dans le délai d'un mois à compter de sa demande de remise de majorations, la société était tenue, à peine de forclusion, d'exercer un recours contre la décision implicite

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable alors, selon le moyen, d'une part, que la partie qui exécute un chef non assorti de l'exécution provisoire, acquiesce implicitement

contrat de travail à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries

aux droits de la compagnie La France, fait grief à l'arrêt de l'avoir, par motifs propres et adoptés, condamnée à indemniser ces préjudices alors, selon le moyen, que 1 ) lorsqu'un véhicule est seul impliqué

, pour être saisi ensuite non d'un avis mais de réquisitions étendant la saisine du magistrat sur des faits commis jusqu'au 15 mars 2016, date de l'interpellation de l'intéressé ; que la nature de l'imprimé

; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, la Fondation Saint-Jacques faisait valoir qu'un représentant de l'Etat ou des collectivités locales devait être entendu dans ce litige compte tenu de l'implication

mois à compter du 8 février 2005, date à laquelle il se trouvait détenu depuis un an ; "aux motifs qu'il existe, en dépit de ses dénégations, des indices graves et concordants faisant présumer l'implication

l'article 752 du Code de procédure pénale mais d'autres pièces dont il résulterait qu'il était insolvable en 1994 ; toutefois, Stéphane X... a été condamné à une peine qui donne la mesure de son implication

n'entretenait plus aucune relation avec son père depuis le remariage de celui-ci, la cour d'appel a faussement appliqué l'article 353 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'implication

peser sur la seule responsabilité de la société informatique l'absence du cahier des charges et de toutes stipulations contractuelles spécifiant les données de la mission et l'objet de la nécessaire implication