pour objet d'indemniser. 8.

[U] et, après avoir relevé qu'il ne contestait pas sa dette, condamné l'assureur à lui payer la somme provisionnelle complémentaire de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice

société Zumtobel Staff France après absorption de la société Staff GmbH et de ses filiales, a été licencié pour motif économique le 22 mars 1994 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, réunis

X..., salarié de la CAF du Bas-Rhin, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de repas à l'occasion de déplacements de service, en application du protocole d'accord du

[Q] 11 250 € bruts à titre d'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis, outre 1 125 € bruts à titre d'indemnités de congés payés y afférents ; 3 750 € nets à titre d'indemnité pour irrégularité

Marine, à lui payer 9 641 dinars libyens ;que la société Five Star Marine a fait assigner devant le tribunal de commerce la société Soufflet négoce en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Elle est assurée pour divers risques auprès des sociétés suivantes : FM Insurance Europe S.A, STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, [Adresse 6] (BHEI).

la convention collective nationale du personnel des banques, alors qu'il exerçait au sein d'une agence les fonctions de chargé de clientèle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais du stade, société anonyme, dont le siège

de préavis, '' 2 034,90 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et rupture du contrat, '' 1 153,11 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, '' 12 209,40

en réparation du préjudice spécifique de contamination, une indemnité au titre, du pretium doloris subi ; qu'elle a ainsi réparé de ce dernier chef un préjudice qui avait déjà été indemnisé ; PAR CES

de son préjudice de carrière qui constituait un des éléments de la discrimination syndicale dont il avait été victime, qu'entre les années 2008 et 2013, son coefficient avait stagné au niveau 190 tandis

lieu à un contentieux prud'homal à l'issue duquel Yvon X..., qui sollicitait le paiement de sommes importantes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, n'a obtenu que 9 168 francs à titre d'indemnité

formation, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification du contrat de qualification ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de complément de salaires, d'indemnités

Douai, 25 octobre 1991), que Mlle G... a travaillé au service de la société Transports Allart en qualité de secrétaire-standardiste à partir du 27 avril 1990; qu'en cours d'emploi, une convention de stage

Z... une somme à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la décision qui se borne

INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné l'association à verser à Monsieur [I] : - 8.513 € au titre de l'indemnité de préavis, - 851 € de congés payés afférents - 6.545 € d'indemnité conventionnelle

de rupture qu'au stade de sa réévaluation programmée avant liquidation", cependant que l'article 2 de cet accord précisait que l'indemnité serait calculée selon les dispositions du chapitre 2 du plan