services, est chargé de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

chargé, de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE FAIT PRESUMER, SAUF PREUVE CONTRAIRE, LA QUALITE DE COMMERç ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INDUSTRIELS

416-1 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion des fêtes johanniques de la ville d'Orléans, il a été envisagé d'organiser une rencontre entre une délégation d'industriels

dues pour les années 1972, 1973 et 1974 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli l'apposition de la société Guiochon au motif qu'est assimilable à une activité exercée par un industriel

intermédiaire de commerce charge de façon permanente de négocier et Eventuelllement de conclure des contrats de vente achat location et prestations de services au nom et pour le compte de producteurs industriels

d'une assurance de 15 ans ou de 90 points cotisés, au sein du régime d'assurance vieillesse de base des industrielles et des commerçants, et ceux à cette même date d'effet ; c) à la justification, pour

LORSQUE LES INTERESSEES ONT ETE AFFILIEES SUCCESSIVEMENT, ALTERNATIVEMENT OU SIMULTANEMENT A CE REGIME ET AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE, DES PROFESSIONS ARTISANALES OU DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES

SITUATION ; QUE LES REVENUS RESPECTIVEMENT PERCUS PAR DES SALARIES OU DES PERSONNES BENEFICIANT DE REVENUS ASSIMILES A DES SALAIRES D'UNE PART, PAR DES BENEFICIAIRES DE REVENUS NON COMMERCIAUX, DES INDUSTRIELS

"bénéficient d'un abattement de 20 % sur leurs bénéfices imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices agricoles ..." et qu'aux termes de l'article 371-L de l'annexe

SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE DE NATURE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE..." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 257 DU MEME CODE, " SONT EGALEMENT PASSIBLES

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1649 quater C du code général des impôts : "Des centres de gestion dont l'objet est d'apporter une assistance en matière de gestion aux industriels

taxe sur la valeur ajoutée, selon le régime simplifié prévu au I du même article : "1° Les exploitants agricoles dont les activités sont, par leur importance, assimilables à celles exercées par des industriels

PAR L'ARTICLE L. 751-1 DU CODE DU TRAVAIL DOIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER S'IL EXISTE OU NON UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LUI ET L'INDUSTRIEL

. - Les caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et des commerçants assurent pour leurs ressortissants, sous le contrôle de la caisse nationale, les missions du

exploitant des établissements de vente au détail, en sorte que la société Relais Fnac ne saurait invoquer sa forme en nom collectif et le fait que ses dirigeants ne relèvent pas d'un régime autonome d'industriels