vieillesse des indépendants artisans, industriels et commerçants sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 353-1 et R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants (CIAVIC) du département

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants de Poitou-Charentes, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants du Nor (CIAVIC), dont le

X..., la SMATI et la Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué

(Maine-et-Loire), 25 / La Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants du département du Nord, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants (CAMAIC) de

ATTENDU QUE LA CAISSE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU TARN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., EXPLOITANT DE CARRIERES, DEMEURERAIT AFFILIE A LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS

Bernard (Sarthe), en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, dont le

Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels

GENERALE DU 19 SEPTEMBRE 1966 GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LES EDITIONS DU PAYS DU RETZ " DONT ELLE ETAIT ASSOCIEE MAJORITAIRE, NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIEE AU REGIME VIEILLESSE DES INDUSTRIELS

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Comité d'étude et de vigilance des artisans, petits industriels et commerçants CEVAPIC , dont le siège social est à la mairie de Decazeville

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES ARTISANS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, CAMAIC, ...

Sur le moyen unique : Vu l'article D. 615-36 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte, d'une part, que le régime d'indemnités journalières des industriels et commerçants est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants dont le siège est ...

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME PAR GROSBOST, A LA FOIS CONTRE LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES INDUSTRIELS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de retraite et de prévoyance des industriels et commerçants de la Drôme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MURIER EST TITULAIRE DE DEUX PENSIONS DE VIEILLESSE, L'UNE SERVIE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 PAR LE REGIME DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS SUR LA BASE DE 110 TRIMESTRES VALIDABLES