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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b91025fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b9102618
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d743ea43407b9102621
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102645
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102667
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande d’exécution provisoire, dès lors que le bailleur perçoit ses loyers, a bénéficié des avantages fiscaux liés à son acquisition et ne fournit aucune garantie de représentation des fonds en cas d’infirmation
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b9
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] demande à la cour de : le recevoir en son appel et l'en déclarer bien-fondé, juger son appel recevable, infirmer l'ordonnance du 15 septembre 2023 en ce qu'elle l'a débouté de l'intégralité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110439
27 juin 2018
27 juin 2018
s'était déroulée entre 2003 et 2004 ; qu'il est également aberrant pour les intimés de soutenir que l'information concernait l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 28 janvier 2005 statuant en tant que chambre
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les dépens de première instance, par voie d'infirmation, et d'appel sont à la charge de la salariée, partie succombante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Les intimés ont constitué avoué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Strasbourg (OPHEA), conteste sa condamnation par la voie de l'appel incident.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001502289
1 avril 1992
1 avril 1992
Suivant une ordonnance de soit-communiqué du 3 décembre 1982, le procureur général près la cour d'appel de Rennes requit, le même jour, d'informer au vu de la plainte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100598
28 mai 2015
28 mai 2015
, il n'existe pas comme le soutiennent les appelants à cette instance, une opposition totale ; En effet, l'arrêt de la cour d'appel complète le jugement qui lui était déféré sur les moyens dont elle a
Source officielleChambre 2 A
63d379dfd1bc2605de4b4827
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMÉE, intimée sur appel incident et appelante sur incident : La S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
65aa26c2a34ad10008581a5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'équité commande en revanche de débouter le Crédit agricole de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant pour les frais irrépétibles de première instance, le jugement étant infirmé
Source officielle16e chambre
6033c857337b517a95051c1d
30 mars 2017
30 mars 2017
Par arrêt du 6 mai 2014, la cour d'appel de Versailles a infirmé la décision du conseil de prud'hommes, jugé nulle la rupture conventionnelle conclue le 14 novembre 2011 entre la société et Mme [D], octroyé
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f77
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance, par infirmation, et d'appel doivent être inscrits au passif de la liquidation judiciaire
Source officielleChambre civile TI
6450a8e8902eadd0f86b8deb
28 avril 2023
28 avril 2023
: -dire recevable et bien fondée la SOFIDER en sa saisine et y faire droit Par conséquent -infirmer l'arrêt d'appel du 30 août 2019 en ce qu'il a jugé « irrégulière » la déchéance du terme notifiée
Source officielle1ère Chambre
6285e1006a1876057df5d309
17 mai 2022
17 mai 2022
intenté à son encontre une action directe afin d'obtenir paiement d'une somme de 212.957,16 €, que les premiers juges lui avaient donné gain de cause mais que le jugement du 30 octobre 2013 avait été infirmé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lorsque le juge d'appel infirme une condamnation prononcée en première instance, sa décision, dont l'expédition notifiée aux parties est revêtue de la formule exécutoire prévue à l'article R. 751-1 du
Source officiellePage 16 sur 26000