Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 822 résultats pour « instruction (rubrique appartenant à la nomenclature pénale) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000027581862
Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article ANNEXE
TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE "PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL"
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article 3
En leur qualité de fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire, ils accomplissent les missions de police technique et scientifique qui leur sont confiées sur instructions de leurs chefs de service, sur réquisition
Article L1333-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51
La violation intentionnelle, par des personnes physiques ou morales, des lois et règlements et des instructions de l'exploitant, dans le cadre d'une activité autorisée au titre de l'article L. 1333-2, lorsqu'elle est susceptible de mettre en cause la
Article 21.441
. - Instructions d'installation. L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires. Nota. - voir ACJ 21.441.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
LEGIARTI000027297800
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Article 50-3-1
La nomenclature des secteurs d'activité mentionnée au premier alinéa du I de l'article 50-3 est la suivante :
Article 1
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Article R162-53-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures élabore et adopte un règlement intérieur. Celui-ci est rendu public.
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.
Article L1612-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Article D3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
Les différents organismes de l'administration centrale tiennent le contrôle général des armées au courant des instructions qu'ils donnent et des mesures qu'ils prescrivent lorsque ces instructions ou mesures ont des incidences sur le fonctionnement administratif
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