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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69fc1cefcdc6046d47e02440
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf2cdc6046d47e0253e
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf4cdc6046d47e02632
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf7cdc6046d47e02733
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f416
5 juillet 1977
5 juillet 1977
DECISION ET REPOND AUX NECESSITES PRATIQUES EXIGEANT QUE LES MESURES DE LICENCIEMENT PUISSENT INTERVENIR RAPIDEMENT DE SORTE QUE LA SUBSTITUTION D'UN EXPERT AU DEBITEUR DE L'OBLIGATION IMPLIQUANT L'INTERVENTION
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb088
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb08c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb08e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officiellecr
6137267acd58014677425e35
30 juin 1999
30 juin 1999
difficultés financières", le compte joint CCP ouvert du vivant de celui-ci et qui aurait dû être clôturé, accomplit un acte positif caractérisant l'emploi de manoeuvres frauduleuses comportant l'intervention
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403738
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officiellecr
61372636cd58014677423d07
26 février 2002
26 février 2002
permettant de suivre à distance ses déplacements et les éléments complémentaires recueillis au cours de l'enquête sur commission rogatoire, ne révélaient aucun élément nouveau permettant de supposer l'intervention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304
24 mars 2015
24 mars 2015
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10468
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'UNE PART QUE les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La violation par la SNCF des dispositions précitées relatives à l'information de l'assureur, à la mise en oeuvre de l'expertise contradictoire et à l'intervention du tiers expert a fait directement obstacle
Source officiellecomm
é une action en responsabilité pour insuffisance d'actifc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00898
27 septembre 2011
27 septembre 2011
cotisations et des factures exigibles depuis le début de l'année 2006 pour un montant tel qu'aucun espoir d'apurement n'était raisonnablement envisageable, et, de l'autre, que les perspectives d'intervention
Source officiellePage 16 sur 9753