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3 174 résultats pour « isere et savoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, par arrêté du 20 septembre 2021, le directeur de l'EPFL de Savoie a décidé de préempter ce bien.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2002011_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La SCI Le Pacifique est propriétaire de trois locaux commerciaux situés dans l'immeuble dénommé Le Val Store à Val d'Isère (Savoie).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03019_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a de nouveau sollicité, par courriel du 8 novembre 2019, les différentes branches d'activité du groupe Eiffage, en précisant que l'intéressé recherchait un poste au sein des départements de l'Isère

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [H] et Mme [P] [T] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la SAS Ambition Isère Savoie devenue la SAS AISH.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04155_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304431_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254162

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

loups, ou trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés seraient des femelles, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024736734

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Vladimer A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du préfet de la Savoie du 29 septembre 2011 ordonnant sa remise aux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024755416

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Bachuki A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du préfet de la Savoie du 29 septembre 2011 ordonnant sa remise aux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304430_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304433_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304776_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

(Isère) et d’autre part, pour l’établissement situé à Annecy, par le service des impôts des entreprises situé à Annecy (Haute-Savoie), son établissement de Lyon n’ayant pas été assujetti à cette imposition

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304425_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304434_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée aux préfets de l'Isère et de la Savoie qui n'ont pas produits de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439966.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

A et Mme C F et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Crêt 1 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de Val d'Isère (Savoie) a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d'une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d'autre part, et emportant mise en compatibilité des documents

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001280_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

6 du POA " les indicateurs suivants : " - nombre de conseils relatifs à l'amélioration des performances énergétiques des logements réalisés lors des permanences info-énergie assurées par l'AGEDEM en Isère

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046790

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

X..., qui exerçait une activité de vente de crêpes et de gaufres depuis 1969 à Val d'Isère (Savoie), a ouvert à partir de 1981 des établissements à Cabourg (Calvados), puis, à compter de 1984, au Mans

Source officielle

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