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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, par arrêté du 20 septembre 2021, le directeur de l'EPFL de Savoie a décidé de préempter ce bien.
Juge unique 7
DTA_2002011_20231020
20 octobre 2023
La SCI Le Pacifique est propriétaire de trois locaux commerciaux situés dans l'immeuble dénommé Le Val Store à Val d'Isère (Savoie).
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
Elle a de nouveau sollicité, par courriel du 8 novembre 2019, les différentes branches d'activité du groupe Eiffage, en précisant que l'intéressé recherchait un poste au sein des départements de l'Isère
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
[D] [H] et Mme [P] [T] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la SAS Ambition Isère Savoie devenue la SAS AISH.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304431_20240226
26 février 2024
La société des autoroutes Rhône Alpes (la société AREA) est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes situé dans les départements de l'Isère
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254162
13 juillet 2006
loups, ou trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés seraient des femelles, dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024736734
27 octobre 2011
Vladimer A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du préfet de la Savoie du 29 septembre 2011 ordonnant sa remise aux
CETAT:CETATEXT000024755416
Bachuki A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du préfet de la Savoie du 29 septembre 2011 ordonnant sa remise aux
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé
DTA_2304430_20240226
DTA_2304433_20240226
6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
(Isère) et d’autre part, pour l’établissement situé à Annecy, par le service des impôts des entreprises situé à Annecy (Haute-Savoie), son établissement de Lyon n’ayant pas été assujetti à cette imposition
DTA_2304425_20240226
DTA_2304434_20240226
Reconduite à la frontière
DTA_2306260_20231003
3 octobre 2023
La requête a été communiquée aux préfets de l'Isère et de la Savoie qui n'ont pas produits de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439966.20211110
10 novembre 2021
A et Mme C F et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Crêt 1 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de Val d'Isère (Savoie) a
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724
24 juillet 2025
) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d'une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d'autre part, et emportant mise en compatibilité des documents
DTA_2001280_20230830
30 août 2023
6 du POA " les indicateurs suivants : " - nombre de conseils relatifs à l'amélioration des performances énergétiques des logements réalisés lors des permanences info-énergie assurées par l'AGEDEM en Isère
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008046790
18 février 2002
X..., qui exerçait une activité de vente de crêpes et de gaufres depuis 1969 à Val d'Isère (Savoie), a ouvert à partir de 1981 des établissements à Cabourg (Calvados), puis, à compter de 1984, au Mans
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