Codes de loi français

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la nation : 1° Fassent l'objet d'une captation de nature à affaiblir ses moyens de défense, à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; 2° Ou soient détournés

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

mentionnées aux 1° à 14° et 17° ; 16° Délit de non-justification de ressources correspondant au train de vie, prévu par l'article 321-6-1 du code pénal, lorsqu'il est en relation avec l'une des infractions mentionnées aux 1° à 15° et 17° ; 17° Crime de détournement

Article 3

moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les documents officiels vierges qui ont été volés, détournés

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

en fiscalité, que ces gains ou pertes de change soient ou non inclus dans le revenu fiscal local ; 6° Dépenses non admises : a) Les charges comptabilisées par l'entité constitutive au titre de paiements illégaux, notamment les pots-de-vin et les détournements

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

Article ANNEXE

chargés de la mise en oeuvre des politiques spécifiques du département instituées avant le 24 mars 1982 et ne relevant pas de la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 ; 3° Les parties de services chargées de la mise en oeuvre du plan départemental des itinéraires

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

code ; -trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

; - les abandons de famille, les violations des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences et les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale prévus aux articles 227-3 à 227-11 ; - le vol, la filouterie, et le détournement

Article 3

valeur de productions artisanales ou gastronomiques ou du patrimoine naturel local ; e) Présence d'un établissement thermal au sens de l'article R. 1322-52 du code de la santé publique ; f) Présence d'au moins 20 équipements, espaces, sites, ou itinéraires

Article Annexe

B - Sujet d'étude au choix : - Léopold Sédar Senghor (1906-2001) Par son itinéraire intellectuel et spirituel, par ses engagements et ses choix politiques, par ses combats contre l'aliénation et pour le métissage culturel, L. S.

Article Annexe

disposition des financeurs Description des conditions dans lesquelles est assurée la sécurité physique des CESU préfinancés entre la sortie de fabrication et la prise en charge par le financeur, y compris les procédures d'alerte en cas de vol ou détournement

Article 10

souterraine ; g) L'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris les rejets de polluants, les modifications d'origine anthropique apportées aux caractéristiques de réalimentation, telles que le détournement

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

LEGIARTI000051600015

La zone représentée sur chacune des cartes est suffisamment grande pour indiquer efficacement les itinéraires de départ et d'arrivée. 8.4. Projection 8.4.1.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

ayant la charge des marchandises transportées : a) En détermine la nature et la quantité dans la limite de la charge utile du véhicule ; b) Fixe les points de chargement et de déchargement et les délais de livraison de ces marchandises ainsi que les itinéraires

LEGIARTI000049821393

qualification professionnelle (FQP) Ponctuelle Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4) Annuelle DARES Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires

Article Annexe

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs réalise son activité sur des itinéraires préétablis qui comportent de nombreux points de prise en charge et de dépose de la clientèle sur de courtes distances.

Article Annexe I

l'entreprise 3 Communiquer avec le client et les autres usagers Traiter, décider C2 1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents 2 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandise 3 Déterminer et modifier un itinéraire